Déclaration de F Empereur Napoléon Bonaparte au

Peuple français. 5^

73. Résolution des Chambres relative à F Abdication de Napoléon Bonaparte , et à la formation d’une Commission de gouvernement .

7^. Arrête des Chambres portant que tous les Français sont appelés à la défense de la Patrie.

75. Résolution des deux Chambres relative à leur Arrêté portant nomination d’une Commission de gouvernement ,

76. Arreté de la Commission de Gouvernement qui règle l intitule des Arrêts et Jugemens des Cours et Tribunaux , et des Actes des Notaires .

77. Loi contenant des Mesures pour assurer la tran quillké publique *

7 8 ■ Projet ü'acte constitutioiwel , présenté par la Commission centrale de la Chambre des Représentons.

DLS MATIÈllES.

a L0i concernant les Droits de la Nation française* j1 y*

50. Déclaration des Droits des Français, et Principes fondamentaux de leur Constitution .