I. LIBERTÉ DE LA PRESSE

I>“- 79*1 Ordonnance du Roi, du 10 juin iSttj, qui maintient provisoirement les Lois , Décrets et Réglemens par lesquels il a été pourvu jusqu’à ce jour à la répression des abus de la Presse.

(Ces lois j décrets et réglemens sont contraires â 3a Charte, offrant le pur système préventif, an Heu du système répressif, )

(*) Quelques pages de lois, et douze volumes d’ordonnances qui ont contrevenu a la Charte ou à des lois secondaires , et qui tiendraient lieu à beaucoup tF égards 3 de Tune et des autres j tels sont, depuis 1814, les actes qui composent le Bulletin ÿ qu’on ne peut plus guère appeler s è- TOME n. j +

LOIS ET ACTES

[n°. 8o.] Ordonnance du Roi , du a4 octobre ï 8 1 4 ^ conte-* mint des mesuras relative s à V Impression > au Dépôt et à la publication des Ouvrages , etc.

(C'est encore îe pur système préventif, au lieu du système répressif. Charte violée. )

[n°, 8i] Ordonnance du Roi concernant ! exécution de la Loi du 21 octobre ï 8 1 4 ^ relative à la Liberté de. la Presse.

■ 20 juillet i5i 5,

Louis , etc.

La loi du '2i octobre iSi4 (voy. seconde partie du Recueil, page i43*) a autorise le directeur général de la librairie et les préfets des département à surveiller la publication des ouvrages de vingt feuilles dJimpression et au-dessous - niais nous avons reconnu que cette restriction apportée à la liberté de la presse présenterait plus d’in convenions que cTavantages -3 c'est pourquoi nous avons résolu de la lever entièrement, nous reposant d’ailleurs sur le zèle de nos magistrats , pour poursuivre et réprimer, conformément aux lois , les délits qui pourraient être commis par ceux qui tenteraient d’abuser de cette pleine et entière liberté,

A ces causes, nous avons déclaré et déclarons, ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. ier, Notre directeur général de la librairie et nos préfets n’useront point de la liberté' qui leur est laissée par les articles 3 s 4 et 5 de la loi du 21 octobre 181 4-

2. Toutes les autres dispositions de la loi du 21 octobre seront exécutées suivant leur forme et teneur,