TROISIÈME PARTIE

ïü poursuite des délits de ia presse 7 nos procureurs-généraux , nos préfets , et nos procureurs de première instance , tiendront la main a l'exécution des dispositions actuelles du Code pénal contre cette nature de délits.

4- ministres de la justice, de l'intérieur et de la police, sont chargés de l'exécution de Ja présente ordonnance.

Donné au château des Tuileries, le 20 juillet de Tau de grâce 181 5.

Louis >

[n°. 82.] Ordonnance du Roi qui assujettît tous les Journaux à une nouvelle autorisation du Ministre de là Police générale , et soumet tous les Écrits périodiques à l'examen d'une Commission* (Charte violée. )

B août 1 S ï 5.

Louis, etc.

Apres avoir entendu nos ministres , et sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État au département de la police générale,

Avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Arl. ï . Toutes les autorisations données jusqu’à ce jour

aux journaux , de quelque nature qu’ils soient , sont révoquées, et aucuns desdits journaux 11e pourront paraître, s’ils ne reçoivent une nouvelle autorisation de notre mil nistre de la police générale, avant le io août prochain pour les journaux de Paris, et avant le 20 août prochain ? pour ceux des départemens.

2, Tous îes écrits périodiques seront soumis à l’examen d une commission dont îes membres seront nommés par

nous , sur la présentation de notre ministre de la police générale. 1 s

3- Notre ministre de la police générale est chargé de execution de la présente ordonnance.

Donne au château des Tuileries, le 8 août de l’an de Srâce 18 15- Louis.