Leur police leur appartient

Attend ice.

1 5. Nul iTy peut paraître en armes.

16. Les élections se font au scrutin, ou à haute voix ? au choix de chaque votant.

17. Une assemblée primaire ne peut, en aucun cas 7 prescrire un mode uniforme de voler.

iS. Les scrutateurs constatent le vote des citoyens qui, ne sachant point écrire, préfèrent de voter au scrutin.

19. Les suffrages sür les lois sont donnés par ouï et par non .