Il délibère sur les lois

Des Assemblées p ri maire 5 .

u. Les assemblées primaires se composent des citoyens domiciliés depuis six mois dans chaque canton.

33. TClles sont composées de 200 citoyens au moins, de 600 au plus ? appelés à voter.

i3. Elles sont constituées par la nomination d'un président, de secrétaires, de scrutateurs.