quatrième partie

6. La loi est la volonté générale exprimée par ]a majorité ou des citoyens ou de leurs représentons.

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8. JSttl ne pet, t être appelé en jtt.tiee, accuarl , arrêt ni

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• 5. Tout homme peut engager son temps et ses services •

nC i)GU!S,e 1Vendre "i ^re vendu, sa personne n’est pas nue propriété aliénable. 1 est

’6; ^0:lte co”triLution est établie pour Futilité générale-

Zs tZ. rCPartie entre ieS C°|HbuabI- - « de’

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1 e , ni remplir aucune fonction publique

*°* Cha*Ue Cit^en a droit égal de concourir, imaié.