TOME U

APPENDICE

cl internent ou médiateraent , à la formation de la loi, k la nomination des représentais du peuple et des fonctionnai res publics:

2[p Les fonctions publiques ne peuvent devenir la propriété de ceux gui les exercent.

22, La garantie sociale ne peut exister si la division des pouvoirs n’est pas établie , si leurs limites ne sont pas fixées, et si la responsabilité des fonctionnaires publies n’est pas assurée.

Devoirs.

Art. icL La déclaration des droits contient les obligations (les législateurs : le maintien de la société demande que ceux qui la composent connaissent et remplissent également leurs devoirs,

2. Tous les devoirs de Thomme et du citoyen dérivent de ces deux principes gravés par la -nature dans tous les cœurs :

Ne faites pas a autrui ce que vous ne voudriez pas qu’on vous fît.

Faîtes constamment aux autres le bien que vous voudriez en recevoir.

3. Les obligations de chacun envers la société consistent à la défendre , a la servir, k vivre soumis aux lois , et à respecter ceux qui en sont les organes,

/p Nul n’est bon citoyen , s’il n’est bon fils, bon père, bon frère , bon ann , bon epoux,

5. Nul n’est homme de bien , s’il 11’est franche ment et religieusement observateur des lois,

6, Celui qui viole ouvertement les lois, se déclare en état de guerre avec la société,

n. Celui qui, sans enfreindre ouvertement les lois, les élude par ruse ou par adresse, blesse les intérêts de tous; il se rend indigne de leur bienveillance et de leur estime.

8, C^st sur le maintien des propriétés que reposent la