Chaque département est distribué en cantons , chaque

canton en communes*

Les cantons conservent leurs circonscriptions actuelles. Leurs limites pourront néanmoins être changées ou rectifiées par le Corps législatif; mais , en ce cas , il ne pourra y avoir plus d’un myriamëtre ( deux lieues moyennes de 256h toises chacune) de la commune la plus éloignée au

clief-lieu du canton, f

6. Les colonies françaises sont parties Intégrantes de la iepublique , et sont soumises à la même loi constitutionnelle.

rj. Elles sont divisées en départemens , ainsi qu’il suit : L’ile de Saint-Domingue, dont le Corps législatif déterminera la division en quatre départemens au moins, et en six au plus ;

La Guadeloupe } Marie-Galande , la Désirade , les Saintes, et la partie française de Saint-Martin ;

La Martinique;

La Guyane française et Cayenne;

Sainte-Lucie et Tabago ;

L’Ile-de-France, les Seychelles, ltodrigue, et les établissemens de Madagascar ,

L’îïe de la Réunion ;

Les Indes orientales , Pondichéri , Chandernagor, Mahe, K. a rie al et autres établissemens.

(1) La lieue moyenne linéaire est de ï5Gf> toises*