Quatrième partie

TITRE il.

Etat politique des Citoyens.

8. Tout homme ne et résidant en France, qui, âgé Vie vingt-un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son canton ÿ qui a demeuré depuis pendant une année sur le territoire de îa république et qui paie une contribution directe, foncière ou personnelle, est citoyen français.

9. Sont citoyens, sans aucune condition de contribution, les Français qui auront fait une ou plusieurs campagnes pour rétablissement de la république.

1 o . I/é tr a n g e r d e v i e nt c i toy en f r a nç a i s , 1 o rs q u ' a p res avoir atteint l'âge de vingt-un ans accomplis , et avoir déclaré l'intention de se fixer en France, il y a résidé pendant sept années consécutives, pourvu qu'il y paie une contribution directe , et qu'en outre il y possède une propriété foncière, ou un etablissement d'agriculture ou de commerce, ou qu'il ait épousé une Française.

11. Les citoyens français peuvent seuls voter dans les assemblées primaires, et être appelés aux fonctions établies par la constitution.