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Le college électoral séant à Bruxelles est présidé par [? grand-électeur.

Le college électoral séant à Bordeaux est présidé par ^ Parclii-chancelier de 1 -empire. £

Lé college électoral séant à Nantes est présidé par BarchU chance lier d’État. (

Le collège électoral séant à Lyon est présidé par Barelii- ( trésorier de Bempire,

Le collège électoral séant à Turin est présidé par le cou- t né table.

Le college électoral séant à Marseille est présidé par b grand-amiral.

46. Chaque titulaire des grandes dignités de Pempin reçoit annuellement s à liLre de traitement fixe, le tiers Je Ja somme affectée aux Princes ? conformément au décret 4 i

ai décembre 1790, d

47. Un statut de B Empereur règle les fonctions des titulaires des grandes dignités de Bempire auprès de BEmpereur, et détermine, leujr costume dans les grandes cérémonies. Le;

p successeurs de BEmpereur ne peuvent déroger à ce statut qui: par un sënatns-consulte. s

TITRE VL

Des Grands Officiers de L'Empire,