QUATRIEME PARTIE

4g. Les places des grands officiers sont inamovibles.

5o. Chacun des grands officiers de Rempire préside un college électoral qui lui est spécialement affecté au moment de sa nomination*

5u Si, par un ordre de l'Empereur, ou par tonte autre cause que ce puisse être, un titulaire d'une grande dignité de l’empire ou un grand officier vient à cesser ses fonctions, il conserve son titre , son rang , ses prérogatives, et la moitié de son traitement : il ne les perd que par un jugement de la haute cour impériale.

TITRE Y IL

Des Sermens.

Sa, Dans les deux ans qui suivent son avènement , ou sa majorité, l 'Em p er e ur , a cc omp a gn é Des titulaires des grandes dignités de l'empire,

Des ministres,

Des grands officiers de l'empire,

Prêté serment au peuple français sur l 'Évangile, et en présence

Dti Sénat ,

Du Conseil d'Êtat ,

Du Corps législatif,

Du Trîbnnat,

De la cour de cassation ,

Des archevêques ,

Des évêques ,

Des grands officiers de la Légion d'honneur,

De la comptabilité nationale,

Des présidens des cours d'appel,

Des présidons des colleges électoraux,

Des présidens des assemblées de canton ,

Des présidens des consistoires ,

Lt des maires des trente-six principales villes dé l'empire*

APPENDICE

Le secrétaire d’Êtat dresse procès-verbal de la prestation du serment,

53, Le serment de l’Empereur est ainsi conçu :

« Je jure de maintenir l’intégrité du territoire de la repuü blique ; de respecter et de faire respecter les lois du eon- » cordât et la liberté des cultes ; de respecter et faire rcs* i> pecter l’égalité des droits, la liberté politique et civile,

» l’irrévocabilité des ventes des biens nationaux ; de ne lever >» aucun impôt, de n’étabiir aucune taxe qu’en vertu de la » loi; de maintenir l'institution de la Légion d'honneur ; de * gouverner dans la seule vue de l’intérêt, du bonheur et ii de la gloire du peuple français. »

54, Avant de commencer l’exercice de ses fonctions , le régent , accompagné

Des titulaires des grandes dignités de l’empire ,

Des ministres ,

Des grands officiers de l’empire ,

Prête serment sur l’Évangile, et en présence

Du Sénat,

Du Conseil d'État,

Du président et des questeurs du Corps législatif.

Du président et des questeurs du Tribunat ,

Et des grands officiers de la Légion d’honneur.

Le secrétaire d’Ëtat dresse procès-verbal de la prestation du serment.