Le serment du régent est conçu en ces termes î

u Je jure d’administrer les affaires de l’Etat, confonde- » ment aux Constitutions de l’empire, aux sénatus-consulted » et aux lois ; de maintenir dans toute leur intégrité le terj> ritoire de la république, les droits de la nation et ceux de » la dignité impériale, et de remettre fidèlement à l’Empe- » reur, au moment de sa majorité, le pouvoir dont l’exern cice m'est confié. «

56. Les titulaires des grandes dignités de l’empire , les ministres et le secrétaire d'État , les grands officiers * k*