IX. ACTE ADDITIONNEL DE l8t
LN*- 57.] Décret impérial qui supprime la Cocarde blanche et la Décoration du lis , et ordonne dr arborer la Cocarde nationale et le Pavillon tricolor .
Grenoble, 9 mars i8i5-
Napoléon, par la grâce de Dieu et les Constitutions de l'empire , Empereur des Français, etc. , etc. , etc.
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit ;
Art, La cocarde blanche et la décoration du lis sont supprimées*
A FPEK O ICE.
2. La cocarde nationale aux trois couleurs sera sur-fe^ champ arborée par les troupes de terre et denier, les gardes nationales et les citoyens de toutes les classes.
3. Le pavillon trieolor sera arbore à la maison commune des villes, et sur les clochers des campagnes.
p Napoléon.
[n°‘ 58,] Décret impérial portant dissolution de la Chamhrè des Pairs et de celle des Communes , et Convocation à Pans des Colleges électoraux de département en Assemblée extraordinaire du Champ-de-Mai , pour la modijicatwn des Constitutions de V empire et le Couronnement à lf Impératrice et du Prince impérial.
Lyon, i3 mars 18 j h.
Napoléon, etc.
Considérant que la Chambre des pairs est composée et! partie de personnes qui ont porté les armes contre la France, et qui ont intérêt au rétablissement des droits féodaux, à la destruction de Fégatife entre les différentes classes, à Fannulatlon des ventes des domaines nationaux, et enfin àpriver le peuple des droits qu’il a acquis 'par vingt-cinq ans de combats contre les ennemis de la gloire nationale ;
Considérant que les pouvoirs des députés au Corps législatif étaient expirés , et que des-îors la Chambre des commîmes nTa plus aucun caractère national; qu'une partie de cette Chambre sVst rendue indigne de la confiance de h nation , en adhérant au rétablissement de la noblesse féo* dale, abolie par les Constitutions acceptées par le peuple; en faisant payer par la France des dettes contractées à IVt ranger pour tramer des coalitions et soudoyer des a renées contre le peuple français ; en donnant aux Bourbons le titre de Bot légitime , ce qui était déclarer rebelles le peuple français et les années , proclamer seuls bons Français les
[îï°. 5g,] Décret impérial qui abolît la Noblesse et les T lires féodaux.
QUATRIÈME ïAUTlEi *4y9
émigrés qui ont déchiré pendant vingt-cinq ans le sein de la patrie, et violer tons les droits du peuple en consacrant le principe que la nation était faite pour le trône , et non le trône pour la nation*
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :
Art. 1er- La Chambre des pairs est dissoute.
2. La Chambre des communes est dissoute; il est ord à chacun des membres convoqués et arrivés à Paris üept le q mars dernier, de retourner sans délai dans son domicile.
3. Les colleges électoraux des département de l’empire seront réunis à Paris, dans le courant du mois de mai prochain , en assemblée extraordinaire du Champ de mai , afin de prendre les mesures convenables pour corriger et modifier nos Constitutions selon l'intérêt et la volonté de la nation , et en meme temps pour assister au couronnement de l'Impératrice, notre trës-chère et bien-aimée épouse, et à celui de notre cher et bien-airaé fils*
Napoléon,
Lyon, 1 3 mars 3 S 1 5.
Napoléon, etc*
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :
ÀrL ieL La noblesse est abolie , et les lois de TAssemblée constituante seront mises en vigueur,
2. Les titres féodaux sont supprimés; les lois de nos assemblées nationales seront mises en vigueur.
3. Les individus qui ont obtenu de nous des titres nationaux, comme récompense nationale, et dont les lettrespatentes ont été vérifiées au conseil du sceau des titres, continueront à les porter.
4* Nous nous réservons de donner des titres aux descendons des hommes qui ont illustré ïe nom français dans les
APPENDICE
différens siècles , soit dans le commandement des armées de terre et de mer , dans les conseils do souverain, dans les administrations civiles et judiciaires , soit enfin dans les sciences et arts et dans le commerce, conformément à la Ici qui sera promulguée sur cette matière.
Napoléon
[N0; 5 t.] Décret impérial portant Abolition de la Dr aile da
Noirs,
21 septembre 1^92.
Napoléon , etc.
Art* i*r. À dater de la publication du présent décret, li traite des noirs est abolie.
Il ne sera accordé aucune expédition pour ce commerce » ni dans les ports de France , ni dans ceux des colonies*
3. Il ne pourra être introduit, pour être vendu dans 1k colonies, aucun noir provenant de la traite, soit française, soit étrangère,
4* La contravention an présent décret * sera punie de la confiscation du bâtiment et de la cargaison, laquelle sera prononcée par les cours et tribunaux.
Néanmoins les armateurs qui auraient fait partir, avant la publication du présent décret, des expéditions pour la traite , pourront en vendre le produit dans les colonies.
Napoléon,
