troisième PARTIE

et réglement des comptes des dépenses annuelles relatives à la Légion d'honneur.

-i . Tontes les dispositions antérieures , contraires à celles de la présente ordonnance, sont abrogées*

72. Nos ministres et notre grand chancelier de Tordre royal de la Légion d’honneur , sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de F exécution de la présenté ordonnance*

Donné au château des Tuileries, le 26 mars de Tan de grâce 1816.

Louis*

[n° . 8q] Ordonnance du Ro i po riant Or g an isat ion d éjfmit ive de la maison roy ale de Saint-Denis .

9 mars t 8 1 <5*

Louis, etc.

Nous étant fait représenter les divers décrets , statuts et ordonnances relatifs aux maisons royales d'Écouen et de Saint-Denis j notamment le statut du 29 mars 1809, et notre ordonnance du 19 juillet iSï/fj qui a réuni la maison d'Écouen à celle de Saint-Denis;

Voulant donner à la maison de Saint-Denis une organisation définitive , et procurer indistinctement à tous les membres de nos ordres royaux qui ont rendu des services à l'Etat, les moyens de faire élever leurs filles dans les sentimeus d'attachement à notre personne ;

Sur le rapport de notre cousin le maréchal Macdonald, duc de Ta rente , pair de France , grand chancelier de la Légion d'honneur,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

TITRE IeL

Ou Df ombre des Æ lèves, et des Conditions de leur admission»

Art. ifir. Le nombre des élèves est fixé à cinq cents.

24* LOIS ET ACTES

Sur ce nombre, quatre cents places seront gratuites, et les cent autres seront aux frais des familles*

2* Le prix de la pension d*ime élève gratuite, à 3a charge de la Légion d’honneur, est fixé à huit cents francs*

Le prix de 3a pension d’une élève , aux frais des familles , est porté à mille francs.

3* Les places gratuites seront accordées aux filles des membres de nos ordres royaux qui se trouveront hors d’état de pourvoir à leur éducation*

4* Les places d’élèves pensionnaires seront données aux filles , sœurs , nièces ou cousines des membres de nos ordres royaux ayant de la fortune*

5* Les élèves seront nommées pariions, sur la présentation de notre grand chancelier de la Légion d’honneur.

6. Toute demoiselle, pour être admise dans la maison , devra ,

iD* Etre âgée de six à do use ans au plus;

20* Avoir eu la petite vérole , ou avoir été inoculée ou vaccinée ;

3°, Produire un certificat de médecin constatant qu’elle n’est point affectée de maladies chroniques ou contagieuses ;

4°- Remettre , pour les demandes de places gratuites, un acte de notoriété portant que la demoiselle appai tient à des parens qui sont dans l’impossibilité de subvenir à Sun éducation*

7. A leur entrée dans la maison , l’élève gratuite et l’élève pensionnaire paieront la somme de quatre cents francs, représentant la valeur du trousseau qui leur sera fourni.

S* La pension de Relève pensionnaire, fixée à mille francs, se paiera par trimestre et d’avance.

9* Les parens de l’élève gratuite et pensionnaire îndi~ queront une personne ayant domicile à Paris, qui s’engagera à recevoir l’élève k sa sortie de la maison; cette per-

TROISIÈME ïAïl TIE* *â5

sonne s'engagera également, pour l'élève pensionnaire, à payer la pension annuelle de mille francs,

10, La sortie d'une élève est fixée à Rage de dix-huit ans; néanmoins les pareils [pourront la retirer avant cet âge , si son éducation est terminée, ou si d'autres raisons T exigent,

TITRE IL

J)e lf Education et de Instruction des Elèves*

11, La religion sera la hase de renseignement.

12, Los élèves entendront la messe tous les jours.

Il y aura t tous les dimanches et fêtes, une graud'messe , un catéchisme et une instruction à la portée des élèves.

Les vêpres seront chantées par les élèves, tous les dimanches et fêtes.

ï3. Les élèves recevront des leçons de lecture, d'écriture, de calcul, de grammaire, d'histoire, de géographie, de dessin, de musique et de botanique usuelle,

i4- Elles recevront également des leçons de danse qui pourront être nécessaires à leur santé et à leur maintien.

i5* Les élèves feront leurs robes , leur linge et celui de la maison*

16* On enseignera aux élèves tout ce qui peut être nécessaire à une mère de famille pour la conduite de l'intérieur de sa maison, la préparation du pain et des autres aïimens , ainsi que pour les travaux de buanderie*

TITRE III

Des Dames de la RI ai son 3 et de leur Organisation*

17. La maison sera régie par une surintendantc , qui sera nommée par nous sur la présentation de notre grand chancelier de la Légion d'honneur, et qui pourra être prise en dehors de la maison*

26* lois et actes.

18- La sur intendante prêtera , entre les mains de notre x grand chancelier, le serment suivant : 1

« Je jure devant Dieu d’être fidèle au Roi , de remplir les d

obligations qui me sont prescrites ? et de ne me servir de d

l’autorité qui m’est confiée que pour former des élèves attachées à la religion , à Sa Majesté et à leurs parens ; d’être x

pour chaque élève une seconde mère, et de les préparer, t

par l’exemple de bonnes m cours et du travail, aux devoirs c d’épouses vertueuses et de bonnes mères de familles qu’elles c seront un jour appelées à remplir, » a

jg. 11 y aura sept dignitaires, dix dames de première g classe , trente dames de seconde classe , et vingt novices.

:io. Les dignitaires se composeront , f

iû, D’une inspectrice, qui aura autorité dans la maison r après la surin tend ante, C

2°. D’une directrice des études , r

D’une trésorière , 1

4°. D’une économe ,

5°, D’une dépositaire de la lingerie , i

6°, D’une dépositaire de la roberie , ■ <

Ÿ' D’une dépositaire des comestibles , etc, * ' <