Notre grand chancelier nous présente

Les rapports, projets d’ordonnance , réglcmens et decisions concernant l’ordre de la Légion et les ordres étrangers ;

2°. Les candidats désignés par nos ministres , par d'autres personnes ou. par lui , pour les nominations et promotions ;

3°. Présente les diplômes ou brevets à notre signature;

4°- Prend nos ordres à l’égard des ordres étrangers conférés à nos sujets , qui Ven informent ;

5°. Transmet les autorisations de les accepter et de les porter ;

6(1. Soumet a notre approbation le travail relatif aux gratifications extraordinaires des chevaliers de Tordre, ainsi qiTà l’admission et la révocation des élèves pensionnaires ^ gratuites dans les maisons royales de Saint— Denis et des orphelines de nos ordres royaux ;

7°* Dirige et surveille toutes les parties de l'administration de 1 ordre et ses établisse mens , la perception des revenus , les paieraens et dépenses ;

8". Nous présente annuellement les projets de budget, préside les assemblées de canaux , etc.