TOMÉ IL

ROUÛLOGÏQUE. *56t

Arrêts , jugemens et actes notariés intitulés Au nom du t peuple français'.

Proclamation du Roi aux Français»

La commission du gouvernement est autorisée, pendant deux mois, à faire arrêter tout perturbateur, sans être obligée de le traduire devant les tribunaux , dans les délais fixés par lés lois»

PuQJErd’Àcte constitutionnel , présenté par la Chambre des représentai.

Déclaration des droits de la nation française.

Déclaration des droits des Français et des principes fondamentaux de leur Constitution.

Déclaration de la Chambre des représenta ns sur les libertés de la nation.

Acte de la majorité de îa Chambre des représentai contre le refus d'entrée de la salle de ses séances.

Dissolution des Chambres et convocations des colleges électoraux.

Exécution de la loi du 21 octobre i8r4* sur la liberté de la presse.

Complètement des membres des collèges électoraux par les préfets.

Vingt- neuf pairs ne font plus partie de la Chambre.

Arrestation et traduction aux conseils de guerre de plusieurs généraux et officiers* et mise en surveillance de divers individus.

Conseil de guerre permanent de îa première division militaire, chargé de connaître des crimes imputés aux militaires désignés dans l'ordonnance du 24 juillet i8i5.

Journaux assujettis à une nouvelle autorisation, et les écrits périodiques à l'examen d'une commission.

Hérédité de la pairie.

Organisation du Conseil d'État.

Vacances de la cour de cassation.

Gouverneurs commissionnés ne peu-

i3 sept. iSi5.

or don.

idem.

12 octobre.

idem .

loi ,

or don*

g novembre.

loi .

20 décembre.

idem .

12 janvier 18 16.

idem .

or don.

ni.

loi .

3 février.

or don.

lo i .

9 mars.

or don .

idem.

idem .

loi .

table

vent se rendre dans leurs gouvernemétis respectifs qu'a près en avoir reçu l'ordre*

La ville de Paris autorisée sans loi k créer im million de rentes.

Institution des membres de la cour royale de Paris,

Formation d'une commission chargée d'examiner ta conduite des officiers de tout grade qui ont servi pendant ^usurpation.

Suspension de la liberté individuelle jus* qu'à la prochaine session des Chambres-

Réunions de territoire et circonscriptions sans loi.

Peines contre les cris et écrits séditieux* Création des cours prevô taies.

Amnistie contre la rébellion; exception pour la famille de Napoléon Bonaparte et les régicides.

Prorogation au sursis au paiement des dettes des émigrés.

Individus dénommés dans Part. 2 de ■ l'ordonnance du 24 juillet i8i5, tenus de sortir du royaume.

Sursis au paiement des dettes des colons de Saint-Domingue.

Autorisation de missions de Saint-Lazare et du Saint-Esprit. ✓ Prorogation au sursis au paiement des dettes des colons de Saint-Domingue, Instruction primaire.

Organisation de la maison royale de Saint-Denis,

Nouvelle organisation de l'Institut.

État civil des Princes et Princesses de la maison royale.

Formes d'admission dans la Chambre d es p a irs , pa r d roi t d ’h éré dite. Organisation et administration de la Légion d'honneur , sous le titre d'0/v dre royal de la Légion d1 honneur.

Établissement et mariage du duc de Berry.

ï7 juillet 1816,

or don ' idem.

28 août.

idem.

4 septembre.

idem.

27 novembre.

idem.

2 janvier 1817.

loi .

ordon .

p.H>er.

5 février.

loi ,

loi \

idem.

s5 mars.

idem.

2 avril, ,

ordon.

ÜOTÏOLOGïQTjE* *563

Gardes nationales du royaume.

Organisation des quatre régime ns d’infantene de ligne suisse.

Organisation des deux régime ns suisses de la brigade de la garde royale.

Martelage et conservation des bois nécessaires aux constructions navales.

Réorganisation de l’écolo polytechnique.

Dissolution de la Chambre des députés.

Autorisation de la société des prêtres des missions pour l’intérieur de la France , sous la protection du grand aumônier.

Division des quatre-vingt-six départemens du royaume en cinq séries.

Promulgation des lois et des ordonnances par leur insertion au Bulletin.

Les elablissemens ecclésiastiques peuvent acquérir h perpétuité des biens immeubles ou des rentes,

Àd d i lion à 1 o rdonn ance sur la promu!galion des lois et des ordonnances.

1 irage au sort dans la Chambre des députés pour déterminer l’ordre des séries des départemens.

Mode des élections par les colleges électoraux.

Suspension à la liberté individuelle, jusqu’au ier. janvier 181 8 5 pour complots et machinations contre la personne du Roi, la sûreté de FÉtat, et la famille royale.

Jusqu’en janvier 1818, les journaux et écrits périodiques ne peuvent paraître qu'avec autorisation du Roi.

Formes de precédure pour délits de la presse*

Tout e pension a la charge du trésor doit cire inscrite sur le livre des pensions du trésor royal, avec les mot i fs ? et en vertu d’une ordonnance.

Règles à suivre pour T acceptation et l emploi des dons et legs aux établissemais ecclésiastiques, etc.

c avril 18 *7. <

yrdort .

idem.

16 août.

or don.

idem .

idem.

3i août.

idem.

3o décembre.

loi .

in mars ï8i8.

idem.

or don.

12 avril.

loi.

idem.

i5 mai.

26 septembre.

ordon .

idem.

3 février 181g.

idem.

5 mars.

ordon .

loi .

28 avril.

idem.

17 mai.

idem.

TABLE

Répartition des fonds du cierge.

Decisions ministérielles relatives au registre et à la liste des électeurs.

Reglement pour le Conseil d’Etat.

Décisions ministérielles pour Inexécution de ïa loi du 5 février 18175 sur les élections.

Convocation des colleges électoraux.

Majorais à instituer par tes pairs.

Délivrance des lettres-patentes portant collation des titres de pairie.

Expédition des lettres - patentes des titres de pairie.

Discours du Roi à l'ouverture de la session de 1817.

Les journaux et écrits périodiques ne peuvent paraître, sans autorisation du Roi . jusqu'à la fin de la session de ï8i8.

Mode de recrutement de l'armée.

Conditions d’éligibilité pour être admis ' à la Chambre des députés.

Prorogation au sursis au paiement des dettes des émigrés^.

Abolition de la traite des noirs.

1 prorogation au sursis au paiement des dettes des colons de Saint-Domingue.

Le domaine extraordinaire fait partie du domaine de l'État.

Convocation des colleges électoraux.

Organisation , direction et inspection de la garde nationale f rendues aux maires , aux sous-préfets , et aux préfets.

Récompense nationale en faveur du duc de Richelieu.

Nomination de nouveaux pairs.

Commerce et exploitation du salpêtre.

Continuation du monopole dn tabac, jusqu'au Ier. janvier 1826.

Répression des crimes et délits par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publication.

Mode de poursuite et de jugement des crimes et délits commis par la voie de

26 mai 1819.

idem,

9)uin