CHRONOLOGIQUE

votes sur la Constitution.

consulat à vie à déférer au premier consul*

a vie*

jonsulat à vie 7 Constitution de 1799 modifiée dans ses principales dispositions.

CONSTITUTION impériale,

La proposition de la dignité impériale dans la famille de Napoléon Bonaparte est soumise au peuple.

La dignité impériale est reconnue dans la famille de Napoléon Bonaparte , d’après le vœu du peuple.

Go u ve r neineu t p r o v is oi r e .

Déchéance de Napoléon Bonaparte* CONSTITUTION décrétée par le Sénat* Abdication de Napoléon Bonaparte.

La cocarde blanche déclarée la cocarde française.

Le comte d’Artois a le gouvernement provisoire , sous le titre de lieutenantgénéral du royaume*

Réponse du comte d’Artois au Sénat.

Proclamation du Roi sur les bases de la Constitution,

Proclamation du Roi sur la perception des impôts existans*

Discours du Roi , en présentant la Charte constitutionnelle*

Discours du chancelier de France* CHARTE CONSTITUTIONNELLE*

Défense aux étrangers de siéger aux deux Chambres , et naturalisation* Réunion au domaine de la couronne de la dotation du Sénat > et pension de 36?ooofr* aux sénateurs nés français* Palais du Luxembourg affecté à la Chambre des pairs*

Portion du Palais- Bourbon affectée à , la Chambre des députés.

4 juin i8i4'

idem.

idem-

ordon.

idem.

idem .

idem ,

2 juillet.

ordon.

ordon .

idem ,

idem .

idem *

i3 août*

loi*

ordon ,

idem *

23 septembre.

i4 octobre.

loi.

ordon .

loi.

idem .

ordon.

TABLE

Adresse de la Chambre des pairs, valant acceptation de la Charte* Réponse du Roi.

Adresse de la Chambre des députés, sanctionnant le vœu des Français* Réponse du Roi.

Maintien des lois , décrets et règlemens sur la répression des abus de la presse, Autorisation de fondations, dons et legs , aux églises , séminaires , hospices, associations religieuses, etc.

Budjets des communes dont le revenu s’élève à 10,000 fr. et au-dessus , réglés par le ministre de l 'intérieur, Changemens dans la décoration delà Légion d'honneur*

Règlement intérieur de la Chambre <3ft députés*

Organisation du Conseil d’Etat.

Règlement intérieur de la Chambre des pairs*

Budjets des dépenses départementale réglés par le ministre de l'in teneur.

Organisation des gardes nationales dt royaume.

Attributions du chancelier de France auprès de la cour des comptes.

Rétablissement de l’école royale militaire.

Communications des Chambres entre elles et avec Je Roi*

Réunions de territoire et circonscriptions sans loi.

Abolition d’inscriptions sur la liste des émigrés.

La ville d’Orléans autorisée sans loi à faire un emprunt.

Finances du royaume*

Grands officiers de la maison du Roi, Conditions pour eLre naturalisé frait* çais.

Publication des écrits.

Mesures relatives à l'impression, au dépôt et a la publication des ou* vrages.

CHB, GEOLOGIQUE*

Snov, i8i4-

loi.

idem.

idem .

5 décembre.

idem .

i3 janvier i8i5*

or don .

idem ,

i5 février.

idem *

idem.

idem .

3 mars.

idem .

d. lmp.

idem ,

idem.

idem .

loi .

décret ,

22 avril.

idem.

décret.

idem.

idem .

idem.

Fixation de la liste civile et: dotation de la couronne*

Changement dans la division territoriale du departement du Mont-Blanc.

Suspension de travail les jours de dimanches et de fêtes reconnues par la loi de l’État,

Sursis au paiement des dettes des émigres.

Amnistie aux poursuivis et détenus pour séditions contre les droits réunis.

Comptabilité des communes,

Institution des membres de la cour de cassation.

Réglement sur l’instruction publique.

Institution des membres de la cour des comptes.

Provisions à délivrer aux membres des cours et tribunaux, et tarif du droit du sceau.

Appel des gardesnationalcs à la défense de la Charte.

Reprise de la cocarde et du pavillon trreolor.

Dissolution des Chambres et convoca^ tiou d une assemblée extraordinaire du Champ de Mai.

Abolition de la noblesse et des titres féodaux.

Promesses de récompenses nationales.

Séance royale.

Abolition de la traite des noirs,

ACTE additionnel aux Constitutions de l’empire, présenté à l’accepta t ion du peuple français,

Sombre des députés à élire par les départemens pour la Chambre des représenta ns.

Nombre des députés à la Chambre des représentais, pour représenter la propriété et l’industrie commerciale et inan u fa c t u r i è re .

Composition de l’assemblée extraordinaire du Chain p-de-Mai.

Convocation des colleges électoraux

TABLE

3o avril

idem,

27 mai*

juin.

idem

idem*

idem,

idem*

décret , idem .

idem.

mess.

délib,

ré sol.

arrêté *

réïn/*

pour nommer les députés à la Chambre des représ autans*

Nomination des maires et adjoints rendue aux assemblées primaires.

Mesures pour l’installation des deux Chambres*

Convocation des deux Chambres pour le 3 juin *8i5.

Le général La Fayette propose à îa Chambre des représenta ns de se déclarer en permânance, et de déclarer que l'indépendance de la nation est menacée ; que F armée de ligne et les gardes nationales ont bien mérité de Sa patrie,

La Chambre des représentai informe la Chambre des pairs qu’elle a nommé une commission de cinq membres, chargée de se concerter avec la commission de la Chambre des pairs et avec le conseil des ministres , pour proposer tous moyens de saint public.

Établissement d’une commission de gouvernement*

Proclamation de Napoléon au peuple français.

Napoléon déclare à la nation que sa vie politique est terminée, et quTiI proclame son fils Empereur des Français , sous le titre de Napoléon IL Les Chambres ordonnent qu’il sera nomme sans délai une commission de cinq membres , chargés provisoirement des fonctions du gouvernement.

Tous les Français en étal de porter les armes sont appelés à la défense de la patrie.

Les Chambres passent à l'ordre du jour sur différentes propostions , motivé sur ce que Napoléon II est devenu Empereur , et qu'elles ont institué une commission de gouvernement provisoire*

Proclamation du Hoi.

26 juin i8ï5.

idem.

arrêté.

idem.

idem .

idem.

idem .

2 août.

idem.

idem .

4 septembre.

idem, idem .

idem, idem.

or don.