IO SCIENCES MORALES
vait être remis en question, et livré de rechef au caprice des hommes de cour et à la merci des factions?
Les droits des Français, tels qu’ils résultent de la Charte , sont de plusieurs sortes :
« Il en est qui sont universels , ou communs habî- » tuellement à tous les Français ; savoir :
*> i° Liberté personnelle ou individuelle ;
« Liberté d’opinion ou de religion ;
» 3° Liberté de la presse ;
i> 4° Droit de propriété ;
» 5° Égalité devant la loi ;
» 6° Franchise de tout le régime impérial de la cons- » cnption ;
u 70 Droit de pétition* »
a II y a d’autres droits constitutionnels qui n’appar- » tiennent qu’à certaines classes de citoyens , ce sont :
h 10 La noblesse nominale ou titulaire, autrement î> sans privilèges reels, et surtout sans exemption des » devoirs et des charges de la société ;
» 2° Les grades * ïes honneurs et les pensions miii- » ta ires acqnis avant la restauration;
» 3° Les grades et les honneurs de la Légion à’ Honneur ;
>1 4° La sécurité pour les votes et les opinions émis « avant la première restauration. »
Tl me serait impossible de suivre M. Lanjuinais dans le développement de toutes ces matières : elles ne sont guères susceptibles d’analyse. La manière de l'auteur est nerveuse et serrée; ses raisonneniens peu étendus, mais rigoureux et précis. Il suffit de connaître la division générale de son livre , et du reste , on peut être silr
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, fidèle a son titre, il n’est aucun chapitre sous lequel on ne trouve les vérités fortes, courageuses que la matière comporte, et qu'il est utile de proclamer, sans les atténuer par aucune concession,
.► On y voit partout le chrétien fidèle, mais tolérant- 1? homme d'Êtat expérimenté, le jurisconsulte profond , Le bon Français,
Pair de France, il justifie sa noblesse, comme institution politique, comme magistrature, nécessaire peutetre au balancement et a la pondération des pouvoirs. Mais, combien il est loin dy attacher ces idées d'orgueil , de vanité et de petitesse , qui font si souvent Fapanage des gens titrés!
Aussi, le chapitre de M. Lanjuinais sur la noblesse est-il un des plus curieux à lire.
Ï1 prend pour épigraphe ce vers de Juvénal ,
JY obilitas sola est atque unica virtus .
Et ces deux vers de Voltaire,
tes mortels sont égaux : ce n'est point la naissance ,
Mais la seule vertu qui fait la différence.
« Vous le voyez , dit-il ensuite , la raison ancienne et " nouvelle ne reconnaît de noblesse que l'éclat person- ” nel de la vertu, c’est-à-dire, du talent, des services ; n mérite moral avant tout , et puis du mérite poli- » tique, militaire et civil. »
La noblesse de France était d'abord attachée aux fonctions , et simplement personnelle. « Sous des rois » faibles et imprudens, elle devint héréditaire; ensuite ïl e^e se partagea la puissance et les revenus publics.
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î> ne reconnaissant que la suzeraineté royale* D'usur—
» pations en usurpations / elle fut, au dernier degré,
» oppressive et ana reluque* Abattue par la ruse et le « despotisme des rois et de leurs ministres , toujours » restée onéreuse à l’État, quoique devenue inutile, » d’après le changement des mœurs , le progrès des » lumières , du commerce et de l’industrie , elle se »> montra de pins en plus entreprenante , méprisante ,
* exclusive , dissolue , avide et traeassière ; en sorte s» qu'elle fut totalement abolie en juin 171)0 (i). »
Plus loin , M. Lanjuinais examine comment s’était formée cette noblesse ancienne, « dont la plus vantee » est celle qni , par la suite des générations , se trouve n la plus éloignée du mérite véritable ou supposé d’oii » elle est provenue. » Rien de plus versatile , de plus léger j rien de plus précaire* « Elle s’elfaçaiL par la dé- » rogeance , ressuscitait par un diplôme, et périssait « à vrai dire , faute de paiement de taxes périodiques » et arbitraires. Elle ne se fonde pas seulement sur la » descendance par males, puisqu’il y avait de la no- » blesse utérine et des épouses infidèles ; sur une des- » cendance antérieurement légitime, puisqu’elle se pro- » pageait par bâtardise ; ni sur des descendances vraies , » puisqu’il y en a tant de supposées pSr des abus montés » au comble (i) ; sur le mérite d’un père ou d’un mari , » puisqu’elle s’acquérait par la possession d'un do- >j maine, et, deux siècles durant/ par le simple fait du
(a) Ou peut consulter Y Histoire de la Noblesse révolutionnaire , et des Nobles , sous les soixante-huit rois de la monarchie. Paris , 1 8 1 S / a vol. in 8j chez Baudouin frères'. Que «le nouveaux fai survenus depuis ï
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domicile à Paris, par la prescription , par l'argent , » par les offices les plus vulgaires , même les plus hum- » blés , quelquefois les plus ridicules , par le vice et par » le crime; enfin, tonte noblesse, dans son principe, >j a été faite à volonté ; elle vient d'ennoblissemens certains, connus ou inconnus ; et des nobles d'ennoblis- » sement inconnu , il en subsiste à peine un vingtième. *» Si l'auteur n'avait pas jugé à propos de laisser en blanc (au moins jusqu'à nouvel ordre) le livre IY, où U se proposait de traiter de la Révision de la Charte $ je ne doute pas qu'il n'eut voté l'abolition de toute noblesse héréditaire (a).
En attendant, il se contente de la signaler comme inutile, et comme parée de vains titres dénués de réalité ;
S uni verba et voces , prœtereaque nihiL
Malgré les imperfections que M. Laujuinais a cru devoir faire remarquer dans notre droit public, son respect et son attachement pour la Charte percent à chaque page de son livre.
a La Charte, dit-il, est, tout balancé, l'une des » constitutions les plus libérales de l'Europe ; elle cou- » vient, en général , à l'état de îa nation française, et i> à l'esprit du siècle,.... Quand nous serons délivrés » sans réserve des mesures d'exception et de suspension ji qui nous ravissent encore une partie de ses bienfaits, » quand elle aura reçu les développemens nécessaires il qu'elle promet, et les autres dont elle contient î'heu-
(l) Cela est si vrai, qu?avant la révolution , on disait par forme de proverbe : En t'ranee , e&i marquis qui veut ( p> ).