SCIENCES MORALES
pendant les cent jours , une chambre librement élue , vraiment nationale , maintient la balance des pouvoirs 3 le crédit public , l’exécution des lois ; sert de point de ralliement à la nation , empêche le déchirement des partis , et se prononce franchement pour un gouvernement constitutionnel , monarchique et représentatif.
Celui que la France possédait avant le 20 mars , lui est rendu le S juillet. On devait espérer qu’il n'y aurait pas de réaction. Une capitulation solennelle , signée les armes a la main , avait formellement garanti que personne 11e serait recherché pour ses fonctions , sa conduite ou ses opinions.
Telle était sans doute Tintent ion du roi. Mais , ce même parti qui avait traversé l'exécution de la Charte , apres la première restauration , et qui n'en voulait pas davantage , sous la seconde , ce parti ne crut pas pouvoir sc passer de vengeance* « Il parut ouverte- « meut comme une faction anarchique et furieuse ; il j> s'annonça , dans le midi et dans l'ouest, par des 3ï aUroupcmens armés, par des pillages , des démo- » lirions, des massacres; s'emparant des élections par >1 violence 5 maîtrisant ensuite les deux chambres , n dominant dans les administrations , dans les tribu- » naux; menaçant, épurant, exilant, proscrivant, » persécutant de toutes manières l’immense majorité » des Français ; s’arrêtant parfois, reculant par né- » cessité dans sa trop vive allure , et toujours repre- » nant sa marche rétrograde, conspiranL sans cesse , » au dedans et au dehors, contre la patrie et sa hou- » velle loi fondamentale* »
Mais enfin la chambre fut dispersée par Tord ou-
nance du 5 septembre ï8i6; la loi des élections, celle du recrutemen t fa rent portées ; les notes secrètes sont restées sans effet , l'étranger s'est retiré ; une nouvelle tentative contre le système électoral a échoué , et, «par
la formation d'un nouveau ministère , Je pouvoir m royal a dissipe les alarmes, rétabli l'harmonie, et >1 fa i t r en aîtr e d e jus tes esp or an ces d e 1 i ber t é cou sti t u- » tionneïle, »
Ces espérances reposent sur les garanties données par la Charte*
La se termine 3a partie historique de l'ouvrage , et commence celle que j’appellerai volontiers Dogmatique ,
Celle-ci est un Essai de Traité sur la Charte.
Chacun des droits privés ou politiques qu'elle assure aux français y est analysé, défini, développé. On y trouve les principes, les déductions, les conséquences qui résultent de chaque article; ce qu'il convient de faire pour Feiécuter, voire même pour l'améliorer , quand il en paraît susceptible*
Sous ce point de vue, l'ouvrage est un traité de droit publie intérieur y tel qu il conviendrait de le professer dans les écoles de droit, tel qu'il le sera probablement, lorsqu'on mettra à exécution l'ordonnance du roi, qui institue de nouvelles chaires de droit public dans la Faculté de droit de Paris.
La stabilité du gouvernement actuel est tellement dans le vœu de M. Lanjuinais, qu'il commence par poser en principe : Que la révocation delà Charte ne » saurait dépendre de la seule volonté des rois. » Et en effet, ou en serait-on ? si , à chaque mutation de règne , le sort d'une nation de trente millions d'hommes pou-
