Ordonnance qui maintient provisoirement les Lois

Decrets et Réglcmens sur la répression des abus de la - Presse *

50. Ordonnance contenant des mesures relatives à V Im : pression, au Dépôt et à la publication des Ouvrages. %

5 1 . Ordonnance relative à la Liberté de la Presse. IJ 82. Ordonnance du Roi qui assujettit tous les Journaux à une nouvelle autorisation du Ministre de la Police générale.

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