Il est seul chargé de la correspondance

?4. 11 présente au conseil de T université les affaires qui doivent y être portées , nomme les rapporteurs s’il y a lieu , règle l’ordre des délibérations , et signe les, arrêtés.

25* En cas de partage de voix, la sienne est prépondérante.

SECTION lu*

Des Facultés.

26* Le nombre et la composition des facultés dans chaque université sont réglés par nous , sur la proposition de notre conseil royal de F instruction publique,

27* Les facultés sont placées immédiatement sous l’autorité, la direction et la surveillance de ce conseil.

28* Il nomme leurs, doyens entre deux candidats qu’elles lui présentent.

2g, Il nomme à vie les professeurs entre quatre candidats, dont deux lui sont présentés par la faculté oii il vaque une chaire , et deux par le conseil de F université.