ET CIRCONSCRIPTIONS ORDONNEES SANS LOI

98. Ordonnance qui réunit au département du Nord et des Ardennes divers cantons. 61

99* Ordonnance qui réunit à F arrondissement de Surgit em in es les cantons de Sarrebruch et d' ArnevaL ïd*

1 00. Ordonnance qui réunit d* une partie du territoire de la commune de. Grignon la commune de Grillon. Id. 1 o 1 . Ordonnance qui d is irait la commune de Mar mont- Pachas du canton de Francescas. Id*