VII* GARDE NATIONALE

94* Ordonnance concernant V Organisation des Gardes nationales du Roy aume. 47

Ordonnance contenant de nouvelles Dispositions relatives à la Sarde nationale du Royaume. t\8

96. Ordonnance qui rend aux Maires t Sous-Préfets et Préfets leurs attributions sur F organisation , la direction et V inspection de la garde nationale * 56