TROISIEME PARTIE

années ; néanmoins , pour cette première formation , le renouvellement partiel des trois pairs de France que nous nommerons , ne commencera quVprès que chacun d'eux aura siégé pendant trois ans.

i5. Les trois membres de racadémie royale des sciences seront désignés annuellement par notre ministre de Fin-" térieur.

16* Notre ministre secrétaire cFÉtat de Fintérienr désignera, annuellement les deux inspecteurs généraux ou divisionnaires des ponts-e t-clia ussées £t des mines*

Notre ministre secrétaire d'État de la guerre désignera également les trois officiers généraux ou supérieurs de Fartiilerïe , du génie militaire et des ingénieurs géographes*

Notre ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies désignera de même l' officier général ou supérieur du corps royal de Fartilïerie de la marine et ^inspecteur général des constructions navales.

i Le conseil d'inspection sera composé de trois pairs de France , d'un des inspecteurs généraux ou divisionnaires 7 et d'un des officiers généraux ou supérieurs 3 membres du conseil de perfectionnement , qui seront désignés respectivement par nos ministres secrétaires d'État de l'intérieur et de la guerre.

Le président du conseil de perfectionnement présidera également le conseil d'inspection.

TITRE III

Ocs Examens et des Examinateurs*

ig. Tous les ans, au ifir. août , il sera ouvert ? tant à Paris que dans les principales villes du royaume, un examen public pour F ad mission des élèves à l'école polytechnique Cet examen aura lieu conformément à un programme qui sera publié , au moins deux mob avant F examen ? par notre ministre de F intérieur, sur la proposition du conseil gé-

lierai de perfectionnement: Y examen sera terminé le 1 5 septembre,

ig, Trois examinateurs pour T admission a Vécole seront choisis, soit parmi les membres de l'académie royale des sciences , soit parmi les personnes que le conseil general de perfectionnement aura désignées, Leur nomination nous sera proposée par notre ministre de la guerre, après qu'ils auront été agréés par notre ministre de l'intérieur.

20* Leurs fonctions seront incompatibles avec celles de professeur ou de répétiteur de l'école polytechnique 3 ainsi qu’avec les fonctions de professeur , instituteur ou directeur de tout établissement d'instruction publique dans lequel on formerait des candidats pour ladite école,

21, Tout candidat pour l'école polytechnique devra, i°. présenter un certificat des autorités du lieu de son domicile, prouvant qu'il est digne d’y être admis sous le rapport des principes religieux, du dévouement au Roi, et de la bonne conduite ; aB. prouver, soit qu'il a eu la petite vérole, soit qu'il a été vacciné; 3â. posséder, outre les connaissances mathématiques et de dessin exigées par le programme , des connaissances littéraires , dont il fera preuve sous les yeux de l’examinateur, en traduisant un morceau d’un auteur latin de la force de ceux qu'on explique en rhétorique , et en traitant par écrit un sujet donné de composition.

22* Tout candidat se destinant à un service public devra ïTêtre affecté d’aucune infirmité qui le rendrait peu propre à ce service , et réunir les qualités physiques qui conviendront à sa destination,

s3. Il sera tenu de déclarer à l’examinateur, iv. s’il se destine à un service public ; a quel service il se destine de préférence , et suivant quel ordre son choix se porterait sur les autres services publics , a défaut de place dans celui qu’il aurait préféré. Sa déclaration sera insérée au procèsverbal de l'examinateur.