Le conseil de perfectionnement est composé de

i°. Trois Pairs de France,

Trois membres de l'académie royale des sciences;

3°, Un des inspecteurs généraux ou divisionnaires du corps royal des ponts-et-chaussées ,

Un des inspecteurs généraux ou divisionnaires du corps royal des mines ;

4°. Un officier général ou supérieur du corps royal d'artïlîerie,

Un officier général ou supérieur du corps royal du génie militaire ,

Un officier général ou supérieur du corps royal des ingénieurs géographes ;

5". Un inspecteur général des constructions navales , et un inspecteur général du corps royal de l’artillerie et de la marine ;

6*. Les deux examinateurs de mathématiques de l'école (article 2g).

14- Les trois pairs de France seront nommés par nous, sur la présentation de notre ministre de la guerre ; ils seront successivement présidens pendant une année.

Chacun de ces pairs rie France, après son année de présidence , cessera d’être membre de ce conseil , de sorte que leur renouvellement total aura lieu ordinairement en trois