TROISIEME PARTIE
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jury , préside par le pair de France auquel sera attribuée la présidence des conseils supérieurs de l'école , sera composé , en outre ? des deux examinateurs de mathématiques et des trois examinateurs d'admission.
Ce jury dressera la liste , par ordre de mérite , de tous les candidats jugés en état d’être reçus à l’école; et il la présentera à notre ministre de l’intérieur > qui fera expédier les lettres d’admission suivant l’ordre de cette liste, eu raison du nombre des places à remplir dans les Services publics, et dp nombre des candidats admis sans destination déterminée.
Toute lettre d'admission fera mention expresse du numéro d’ordre obtenu par le candidat auquel elle sera délivrée. Si le candidat ne s’est pas destiné à un service public, la même lettre rappellera qu’il n'aura pas la faculté de concourir pour les places avec les élèves admis eu même temps que lui.
32, Tous les ans, des que l'examen de récole sera terminé, il sera formé un autre jury, tant pour le passage des élèves de la deuxième division dans la première , que pour lad mission des élèves de la première division dans les services publics, ou en général pour la sortie de l’école polytechnique.
Ce jury, présidé par le pair de France président annuel des conseils supérieurs de l’école , sera composé , ai outre 7 des quatre examinateurs désignés dans Fart. 29. ÏI dressera et présentera à ceux de nos ministres que concernent les différeus services publics , la liste, par ordre de mérite , des élèves reconnus avoir l'instruction et les qualités requises pour y être admis.
Ces élèves seront, en effet, répartis dans les écoles d'application par nosdits ministres, suivant le rang que chacun d’eux occupera sur la liste,
33. Quant aux élèves qui, ne s’étant pas destinés a im service public, auraient cependant terminé leur instruction à l'école polytechnique, ils seront examinés comme les autres élèves, mais seulement à l’effet d’obtenir un certificat de
Hfy* LOIS Eï ACTES*
notre ministre de l’intérieur * lequel attestera leur instruction , s’il y a lieu , en faisant mention expresse du rang cju ils auront obtenu dans la liste générale tV examen de sortie.
TITRE V
Des Cours d’ enseignement .
34. Les cours d’enseignement qui auront lieu dans l’école polytechnique , sont réglés ainsi qu’il suit :
Il sera fait chaque année , i°. deux cours d’analyse et de mécanique , pour chacun desquels il y aura un professeur et un répétiteur ;
2°. Un cours de géométrie descriptive , dont le professeur enseignera aussi ce qui concerne la perspective , les ombres et les machines : un répélfteur sera attache a ce couis ;
3°. Un cours d’analyse appliqué à la géométrie des courbes et à la géométrie des trois dimensions , fait par un professeur qui enseignera aussi la partie théorique de la géodésie et l'arithmétique sociale s il y aura pour ce cours un répétiteur;
4°. Un cours Je physique , auquel seront attachés un professeur et un répétiteur ;
5°. Deux cours de chimie et de manipulations chimiques, pour chacun desquels il y aura un professeur et un répétiteur ;
6°. Un cours d’architecture , pour lequel il y aura un professeur secondé comme il sera dit ci-après ;
nu/Un cours de dessin, auquel seront attachés un professeur dirigeant cette partie de I enseignement ; deux maîtres pour le dessin Je la figure et du paysage; deux maîtres pour le dessin graphique et le lavis, dont 1 un secondera le professeur d’architecture; un maître pour le dessin de la carte ;
B". U11 cours de grammaire , bel lesde tires , histoire et mo* raie , pour lequel il y aura un professeur*
TROISIÈME PÀRTIE* *1*7
$5* L’ordre à établir pour ces divers cours et pour les études des élèves, sera déterminé, au moyen déprogrammés annuels , par le conseil de perfectionnement.
TITRE VL
fonctionnaires de F Ecole et autres Employés.
36. Un directeur de l'école sera chargé d’assurer l'exécution journalière des règlemens ; il présentera au conseil de perfectionnement les renseignemens , comptes et projets de budgets dont ce conseil s’occupera.
II rendra compte , pour tout ce qui concerne l’instruction, ^administration et la police de l’école , à notre ministre de l'intérieur, dont il exécutera les ordres.
Il correspondra avec le pair de France président du conseil d'inspection , sur tout ce qui est de la compétence de ce conseil.
S’j. Le directeur de l'école royale polytechnique sera choisi parmi les fonctionnaires principaux ? soit en activité, soit eu retraite des différera services civils et militaires auxquels l’école fournit des élèves ; il sera nommé par nous, sur la proposition de notre ministre secrétaire d'État de l'in" lé rie u r.
38. Sous les ordres du directeur, un inspecteur des études surveillera et constatera l'exécution des programmes d’enseignement, tant de la part des professeurs que de la part des élèves. II secondera le directeur dans ses fonctions , et le suppléera , soit en cas d’absence , soit en cas de maladie.
L’inspecteur des études sera nommé par nous , sur la présentation de notre ministre de l'intérieur.
39. Six sous-inspecteurs seront chargés d'exercer une surveillance journalière sur les élèves, tant pendant les études que hors des études ; ils seront nommés par notre ministre de l'intérieur, et choisis, autant que possible, parmi les fonctionnaires en activité dans les services publics que cette
LOIS ET ÆCTESi
école alimente. Lesdits fonctionnaires pourront être détachés temporairement de leur service , par le ministre sous les ordres duquel ils se trouvent, pour venir exercer les fonctions de sou$~mspecteurs ; alors ils conserveront pendant la durée de cette mission leur rang et leur grade dans le corps auquel ils appartiendront, ainsi que leur traitement, auquel il sera ajoute un supplément pris sur les fonds affectés à L'école polytechnique.
4o. Un ecclésiastique sera attaché à l'école polytechnique en qualité cl’ au monter ï il y remplira les fonctions de son ministère; il entretiendra par ses instructions les sentimens religieux parmi les élèves. Ï1 sera nommé par nous, sur la présentation de notre grand aumônier.
4ï , Seront attachés à l'école ,
Un administrateur.
Un trésorier, garde des archives et secrétaire des conseils intérieurs d e Uécole ,
Un bibliothécaire,
Un médecin ,
Un chirurgien.
42%Ues professeurs de l'école seront nommés par nous, sur la proposition de notre ministre secrétaire d'État de l'intérieur, le conseil de perfectionnement entendu.
Les autres nominations seront faites par notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur, sur la proposition des conseils d'instruction ou d'administration ci-après (art. 45) *
43* Un règlement de notre ministre secrétaire d'État de l'intérieur déterminera le nombre, les fonctions et les obligations des salariés subalternes qui seront nommés par le directeur.
44' Seront tenus de résider dans le local affecté à l'école polytechnique ,
Le directeur,
L'inspecteur des études.
L'aumônier , <
TROISIEME PiUÏ IE.
L’administrateur,
Le trésorier j garde des archives et secrétaire des conseils intérieurs de L’école ,
Le bibliothécaire.
Chacun de ces fonctionnaires jouira, en conséquence, d’on logement dans l’école.
Les professeurs , les répétiteurs , les maîtres de dessin t le médecin et le chirurgien, pourront habiter hors de l’etablissement.
TITRE VIL
Conseils d1 instruction et d'administration.
45. Il sera établi dans Técole un conseil d’instruction ef un conseil d’administration.
46. Le conseil d’instruction sera composé ainsi qu’il suit ; Le directeur de l’école , président , ayant voix prépondérante en cas de partage ,
1/ inspecteur des études ,
L’aumonier,
Les dix professeurs ?
Le bibliothécaire ,
Le trésorier, secrétaire.
47. Ce conseil , qui s’assemblera au moins une fois tons les mois , s’occupera de tout ce qui est relatif à 1 enseigne-* ment et aux études des élèves , tant pour assurer l’exécution des programmes arrêtés et des réglemens en général ? que pour proposer, à la fin de chaque annee , les changemens qu’il jugerait utile d’y apporter. Dans ce dernier cas , ses propositions seront discutées par le conseil de perfectionnement.
48. Le conseil d’administration sera composé ainsi qu’il suit :
Le directeur de l’école, président, ayant voix prépondérante en cas de partage ;
L’inspecteur des études ;
ISO
EOÏS ET ACTES*
J/lïti des professeurs qui sera désigne tous les deux ans par notre ministre de l'interieur ;
Deux des sous-inspecteurs, désignés de meme par notredit ministre ;
J/administrateur ;
Le trésorier, secrétaire.
Ces deux derniers membres n’auront que voix consultative dans le conseil d’administration.
4g. Ce conseil , qui s’assemblera au moins une fois tous ïcs quinze jours, réglera tout ce qui est relatif aux recettes et dépenses de rétablissement d’après le budget annuel , et sans pouvoir s’écarter des fixations établies par ce même budget.
TITRE VIII
Traitemens et Dépenses de D École.
50. Les fonctions des membres des conseils de perfectionnement et d'inspection sont gratuites,
