‹ Constitutions de la nation française (volume 2)Chapitre 84 sur 355 · Seront payés sur le budget du ministère de la guerre · texte numérisé non relu

Seront payés sur le budget du ministère de la guerre

ï°* Les traitemens de trois examinateurs d’admission ;

Les indemnités pour Frais de roule et de séjour, en faveur de ceux de ces examinateurs qui seront envoyés dans les départe mens ;

ô . Les indemnités accordées à celui des quatre examinateurs de l’école qui sera envoyé a Metz (art. 3o) , pour les examens de sortie des ecoles d’application de l’artillerie et du génie ■

Douze bourses de mille francs chacune*

Quatre bourses seront payées par le ministre de 3a marine*

5a, Tous les autres traitemens, gages et salaires, les pensions de huit bourses, les indemnités aux deux examinateurs annuels ,:îes sommes qui seront jugées nécessaires pour le matériel de î instruction et pour dépenses imprévues , se-* vont acquittés sur le budget du ministère de l’intérieur*

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