CHAPITRE PREMIER. — LIVRE PREMIER. l

Le gouvernement féodal n était qu'un chaos d'anarchie et de despotisme.

! .} . On a beaucoup parlé du gouvernement légitime^ sans distinguer les divers sens de cette locution : ainsi , confondant les idées , on a souvent abusé de cette dénomination équivoque dont les développcmens formeraient seuls une théorie importante.

Nous dirons, avec Bossuet, que le gouvernement légitime est opposé ', de sa nature, au gouvernement arbitraire qui est barbare et odieux. Nous ajouterons que le gouvernement qui fut le mieux qualifié en droit gouvernement légitime, lorsqu'il a cessé de fait, et qu'il n'existe plus visiblement dans le territoire de l'état , n'est qu'une prétention soit légitime , soit illégitime , à laquelle chacun des citoyens peut ou doit être plus ou moins affectionné. Mais personne n'est coupable , personne ne peut être puni précisément pour avoir servi ou obéi sous un gouvernement de fait. La raison naturelle et la religion chrétienne , la prudence et l'humanité , sont unanimes sur ce point. Les Anglais ont très-sagement prescrit l'obéissance au gouvernement de fait par une loi positive la plus formelle.

i5. Au commencement de la civilisation , c'est tantôt la monarchie pure et tantôt la vraie démocratie qui s'établit; elles ne durent guère l'une et l'autre que dans l'enfance de l'état social , elles ne recommencent que par une marche rétrograde.

La raison , l'expérience , les lumières , la richesse et le courage changent les gouvernemens purs en gouvernemens mixtes : ceux-ci constituent d'ordinaire le second degré de civilisation ; alors cesse la réunion des pouvoirs politiques dans la môme personne , ou dans le

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même corps. Le pouvoir exécutif est séparé du pouvoir législatif : celui - ci se partage en plusieurs branches 5 quelquefois le pouvoir administratif général , surtout relativement aux finances , est surveillé par une ou plusieurs branches directives particulières. Le pouvoir judiciaire devient proprement un pouvoir séparé ; il y a plusieurs tribunaux et plusieurs ordres de tribunaux; le pouvoir d'admininistration locale ou municipale s'établit ; enfin , l'aristocratie héréditaire se montre avec des attributions spéciales.

En troisième ordre , selon la marche ordinaire de l'esprit humain , sont venus les gouvernemens représentatifs , et à leur suite , dans les derniers temps , les gouvernemens représentatifs et constitutionnels , qui ne sont que des gouvernemens mixtes perfectionnés.

Le gouvernement est représentatif, lorsqu'il est composé , en partie ou en entier , d'élus ou de députés temporaires choisis librement par la nation , et renouvelés périodiquement. Il suffit qu'une assemblée de tels élus soit une branche intégrante et nécessaire de l'autorité législative, pour que le gouvernement ait le caractère représentatif.

16. Le gouvernement , môme constitué par le consentement national, n'est constitutionnel que lorsqu'il est plus ou moins développé , fixé , limité par une ou plusieurs lois constitutionnelles , c'est-à-dire , lorsqu'une ou plusieurs lois faites ou consenties par les représentons de la nation , ou par elle-même , déterminent la nature, l'étendue, les limites des pouvoirs publics, en sorte que ce code soit vraiment la règle suprême , et qu'il ait un caractère particulier de stabilité qui le distingue des lois ordinaires. Alors, on a de tous les gouvernemens