LIVRE PREMIER CHAPITRE PREMIER
connus celui qui est au-dehors le plus indépendant , et au-dedans le plus juste , autrement le plus favorable à la liberté publique et à la liberté civile ou individuelle, à la stabilité, et conséquemment au bonheur général. Mais si, par violence ou par artifice, la loi constitutionnelle est habituellement violée ou éludée , c'est le faux gouvernement représentatif constitutionnel : celui-ci , par là même qu'il est le plus réellemeut puissant , et d'ordinaire le plus coûteux de tons, est plus ruineux et plus oppressif que la plupart des gouvernemens sans représentation nationale. Optimi corruptio pcssitnà. '
Il est de la nature des vrais gouverncinens représentatifs et des gouvernemens constitutionnels, qu'ils tiennent en vigueur la liberté de la presse et les jugemens criminel» par jurés véritables! Ainsi, l'opinion publique devient le plus grand ressort de l'état ; la publicité prévient les abus ç l'ignorance fait place aux lumières; la superstition, le fanatisme, à la religion ; les préjugés, les intérêts de caste et de corporation à l'intérêt et aux droits de tous; ainsi, les privilèges s'éteignent, la nation devient presque homogène. Les lois mieux connues , plus douces , plus équitables , sont mieux obéies, planent librement au-dessus" de toutes les tètes, et les juges ne sont que ce qu'ils doivent être , les instrumens des bonnes lois ; la raison est plus cultivée ; la frivolité , la mode , la licence , ne tiennent plus lieu de mérite ; les bonnes mœurs sont plus respectées; une véritable responsabilité des ministres garantit l'inviolabilité des monarques, et la stabilité des institutions. Il est vrai que les ministres responsables ont besoin de plus de mérites et de vertus , mais aussi l'hérédité des princes et leur prédominance n'ont plus les grands inconvéniens qui amènent les révolutions. Plus TOME 1. a
l8 H1ST. ABRÉGÉE DU DROIT COKST. FRANÇAIS.
affermis , les rois sont plus puissaps , plus modérés , plus justes ; le trésor public est mieux rempli ; les citoyens , sans doute , paient davantage, mais les représentans peuvent aussi modérer les dépenses en réglant le budget, et, selon les temps et les besoins , limiter les sacrifices communs 5 la liberté , la sûreté , la propriété mobilière , foncière , industrielle , sont mieux garanties.
Tels sont les heureux effets du gouvernement représentatif et constitutionnel , pourvu toujours qu'il soit véritable, c'est-à-dire, pourvu que la constitution soit conforme au but social , et fidèlement , franchement exécutée ; pourvu surtout que les députés soient élus sans intrigue ministérielle , et presque tous hors la classe des agens révocables par les ministres : c'est à ces conditions que ce gouvernement sera le plus puissant au-dehors, e t au-dedans le plus heureux.
17. Dans les gouvernemens simples, l'autorité est absolue \ par là même , elle se tourne aisément en despotisme. Dans les gouvernemens mixtes , les autorités sont nécessairement éclairées , surveillées , tempérées , balancées , retenues Tune par l'autre , et il peut y avoir une autorité spécialement établie pour modérer et conserver les autres , en se conservant elle-même. L'autorité qui prédomine dans ce gouvernement remplit d'ordinaire cette fonction , sans laquelle il y aurait, entre les branches des grands pouvoirs , des luttes et des déchiremens qui troubleraient la paix publique, et finiraient par détruire la constitution sociale et le code constitutionnel : ainsi , en France , le roi seul nomme et destitue ses ministres , augmente la chambre des pairs , et dissout la chambre élective.
