‹ Constitutions de la nation françaiseChapitre 16 sur 305 · LIVRE PREMIER. — CHAPITRE II · texte numérisé non relu

LIVRE PREMIER. — CHAPITRE II

les cours dites souveraines; enfin, en 1781 , tous les grades militaires, à commencer par celui de sous -lieutenant. Sans doute, des institutions si absurdes et si oppressives ont dù s'anéantir au réveil de la raison , ou se . changer en des qualifications nominales , sans privilèges et sans action perturbatrice.

37. La monarchie resta long-temps éclipsée par le régime féodal : les seigneurs grands et petits se firent la guerre, à bon droit, selon ces temps; ils la firent aux rois mêmes , et jusque sous Paris ; l'état de guerre fut habituel ou perpétuel ; les anciennes lois tombèrent par l'oubli ou la violence ; le brigandage , d'injustes concordats réglèrent les obligations , les corvées, les tributs des vassaux : ces concordats furent alors les principaux monumens du droit public et du droit privé.

Depuis 921 jusqu'en iiqo, il n'y eut en France aucune loi commune reconnue, observée, aucune règle consentie par la nation , aucune ordonnance générale publiée par Je roi ; et , cent années après cette dernière époque, saint Louis, qui eut le courage de hasarder sa pragmatique-sanction pour assurer l'indépendance du royaume contre les usurpations et les exactions de la cour de Rome , n'osait et ne pouvait se montrer législateur daus les affaires civiles et criminelles, hors l'étroite enceinte des domaines de la couronne. Long- temps après lui , et même long -temps sous les Valois , les actes du roi ne furent presque jamais que des créations ambitieuses et des décrets réglementaires d'administration locale , ou des concessions de privilèges , souvent astucieux et contestés , mais amenant de loin la destruction du régime féodal.

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