CHARTE

constitutionnelle;

[4 JUIN l8l4-]

Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre ,

A tous ceux qui ces présentes verront, salut.

La divine Providence, en nous rappelant dans nos États après une longue absence , nous a imposé de grandes obligations. La paix était le premier besoin de nos sujets; nous nous en sommes occupés sans relâche ; et cette paix, si nécessaire à la France comme au reste de l'Europe , est signée. Une Charte constitutionnelle était sollicitée par l'état actuel du royaume ; nous l'avons promise, et nous la publions. Nous avons considéré que, bien que l'autorité toute entière résidât en France dans la personne du Roi, nos prédécesseurs n'avaient point hésité à en modifier l'exercice, suivant la différence des temps; que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchissement à Louis-le- Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits

ao.