LIVRE SECOND

Droits individuels ou droits privés dos Français.

( u K \i 1" llPC Mrrkitc f*t i\e*z T /\îc r» n nÂnar»! I~l«»ff 1*1/»

vjiiAr. m, . j '« s l/i oiiî ci iics lois rn gênerai. ■— ~ ues ue~

voir» connut ins» parâmes aes lirons.

( \\ K P Tardifs nnlituiiipa /*îvîlc flfv Fritiruc avant

la Charte de 1014.

io3

IjHap. iij. retendue et limites du royaume. — - rtat des

citoyens. —Rapports de la nation française avec les

nations étrangères.

Chap. IV. Droits des Français selon la Charte, en gé-

néral.

Chah. V. Liberté des personnes (articles 4, 62, 63, 64,

65 de la Charte).

^ l r. Liberté ou surete personnelle, ou propriété de la

1 ' r 1 1 * tir

personne défendue contre les arrestations et les de-

t r 1 f i/) tt 0 si w/ê r / r*/7 ; rvc f ( Fi liU FIS il F U IIF tt 1 F (A.

Ç IL Liberté ou sûreté personnelle contre les poursuites

illégales.

Chap. VI. Liberté d'opinion et de religion (articles 5,

6, 7, 8 de la Charte).

Chap. VII. Liberté de la presse (article S de la Charte).

Chap. VIII. Propriété (articles 9, 1 0 , 66 et 70 de la

Charte).

Chap. IX. Égalité devant la loi (articles r, 71 et 72

de la Charte).

DES CHAPITRES DE l'eSSAI. VII

Chap. X» Noblesse nominale considérée comme légale et héréditaire (art. 1,3,3,71 et 72 de la Charte). 160

Chap. XI. Régime impérial de la Conscription aboli. — Lot nouvelle sur le recrutement. — Grades, honneurs , pensions conservés aux militaires. — Gardes nationales.— (Articles 12 et 6g de la Charte.) 176