LIVRE TROISIÈME

Droits politiques des Français , ou nature et limites de leur gouvernement.

Chap. Iw. Grands pouvoirs de l'État. 181

Chap. II. Le Roi , ou le Pouvoir royal selon la Charte. 189 § I'r. Pouvoir modérateur réservé à la personne du Roi

exclusivement. 198 § II. Prérogatives du Roi clans l'ordre législatif. /</. § ITI. Pouvoir royal relatif à l'exécution de la Charte

et des Lois. 200

Chap. III. Chambre des Pairs [articles 2.{ , 33, 34 > 55, 27, 28, 3o et 3i de la Charte.) 2o4

Chap. IV. Collèges électoraux. 221

Chap. V. Chambre des Députés. 236

Chap. VI. Les Lois. 2.j 3

$ Ier. Formation de la Loi secondaire. a45 § IL Interprétation des Lois. 258 § III. Abrogation des Lois. 259

Chap. VIL Pouvoir exécutif responsable , ou les Mi-

nistres. 266

Chap. VIII. Ordonnances et autres Actes généraux d'exécution. 273

Chap IX. Surveillance des Chambres. — Responsabilité des Ministres et des A gens d'exécution. 281