‹ Constitutions de la nation françaiseChapitre 211 sur 305 · PREMIÈRE PARTIE · texte numérisé non relu

PREMIÈRE PARTIE

50. Tout bulletin blanc, ou qui porte autre chose que l'un de ces deux mots , oui ou non , est rejeté comme nul.

51. Pendant tout le temps oii les bulletins sont distribues ou recueillis , toute espèce de discussion est interdite.

52. Le scrutin est dépouillé et lu à haute voix par le président , assisté , pour cette opération , de deux scrutateurs élus par la voie du sort.

53. La majorité des votes est comptée d'après le nombre des bulletins valables , et non d'après celui des membres présens.

54- Les scrutateurs gardent les bulletins jusqu'à ce que le résultat du scrutin ait été proclamé par le président.

55. Dans les élections par voie de scrutin , chaque bulletin porte autant de noms qu'il y a de personnes à élire. Un bulletin qui porte un plus grand nombre de noms n'est valable que pour les premiers noms jusqu'à concurrence du nombre requis.

56. Lorsque le résultat a été proclamé, les bulletins sont détruits.

57. Toute protestation contre une décision de la majo» rité est interdite.

TITRE VI

Organisation et Renouvellement de* Bureaux.

58. Chaque bureau se choisit par la voie du scrutin , à la majorité absolue , un président et un secrétaire.

59. Les membres du bureau qui ont obtenu le plus de suffrages après ceux nommes pour président et secrétaire, remplissent temporairement les fonctions de ceux-ci en cas d'absence.

60. Les bureaux sont renouvelés en entier, par la voie du sort , après un mois.

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