‹ Constitutions de la nation françaiseChapitre 232 sur 305 · CHAPITRE VIII · texte numérisé non relu

CHAPITRE VIII

Messagers d'Etat.

75. Deux messagers sont nommés de la même manière que les rédacteurs des procès -verbaux. Us sont tenus de se trouver a chaque séance. Lorsque l'envoi d'un messager est jugé nécessaire, l'un d'eux, appelé par l'ordre du président, reçoit, au bas de la balustrade, des mains d'un secrétaire, la dépêche scellée du sceau de la Chambre.

76. Deux huissiers précèdent le messager d'État, et l'accompagnent au lieu de sa destination. Il remet , à l'un des secrétaires , le récépissé qui constate la remise de la dépêche.

77. Les rédacteurs et les messagers d'État ne sont révocables que par la Chambre , sur la proposition du président et des questeurs.

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