PREMIÈRE PARTIE

président chef du bureau des procès-verbaux, si la place de chef de ce bureau vient à vaquer.

74. La déclaration du Roi, du 2 mai, la Charte constitutionnelle , les quatre ordonnances du Roi , du 4 juin présent mois, l'adresse de la Chambre des députés, présentée au Roi le 7 du même mois , la réponse de Sa Majesté et le règlement , sont distribués à tous les membres de la Chambre , à l'ouverture de chaque session.