‹ Constitutions de la nation françaiseChapitre 243 sur 305 · PREMIÈRE PARTIE · texte numérisé non relu

PREMIÈRE PARTIE

exécution les lois existantes contre les coupables , enfin pour appeler autour de notre trône paternel l'immense majorité des Français, dont la fidélité, le courage et le dévouement ont porté de si douces consolations dans notre cœur.

Donné au Cateau-Cambrésis , le 25 juin de Tan de grâce i8i5, et de notre règne le vingt-unième.

Louis.

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