‹ Constitutions de la nation françaiseChapitre 25 sur 305 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

Constitution de 1793. — Gouvernement provisoire révolutionnaire.— Constitution de 1795.

58. A la suite des horribles massacres de septembre 1792 , dirigés, ordonnés par le comité de la commune de Paris insurgée au 10 août, et par Danton, minisire de la justice; au premier jour, au premier moment de la Convention dans laquelle siégeaient les auteurs de ces crimes, et d'où ils ne purent être ôtés qu'en 1794» après une suite innombrable de nouveaux forfaits, la suppression de la royauté fut décrétée : elle le fut sans discussion , et lorsqu'un grand nombre de députés n'avaient pu encore se rendre à l'assemblée.

Aussitôt l'anarchie , le vice et l'ignorance étaient appelés dans les administrations , dans les tribunaux , sous prétexte d'un renouvellement extraordinaire des autorités; car les épurations ne furent inventées qu'en 1793. Les délations, les cm prison non ions illégaux , les déportations, les confiscations , des scènes de pillage , des missions dictatoriales dans les départemens , la ruine de nos ville* les plus commerçantes et les plus peuplées , tout semblait préluder au supplice du Roi , aux tentatives séditieuses de le remplacer par un de ses juges membre de sa famille , à de nouveaux complots, à de nouvelles insurrections de la criminelle municipalité de Paris et de ses deux

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