Les collèges se tiendront et les élections auront lieu

dans la forme et selon les règles prescrites pour les derniers

collèges. H »•

1 1. La session de 1816 s'ouvrira le 4 novembre de la présente année.

12. Les dispositions de l'ordonnance du i3 juillet i8i5, contraires à la présente , sont révoquées.

13. Notre ministre secrétaire d'État de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné au château des Tuileries, le 5 septembre de Tan de grâce 1816 , et de notre règne le vingt-deuxième.

Louis.

(?) Mais voyez, page <>5, l'article a de la loi de 5 février 1817.