PREMIERE PARTIE

[n*. fi.] Ordonnance du Roi portant que les quatre-vingtsix Département du Royaume sont divisés en cinq séries , conformément au tableau jr annexé.

37 novembre 1816.

Louis , etc.

En examinant la composition actuelle des séries des <1 épartemens anciennement établies , nous avons reconnu que , depuis que les provinces autrefois réunies à la France en ont été distraites , le nombre des départemens et celui des députés y sont répartis d'une manière inégale et confuse, et qu'il était nécessaire de les disposer dans un meilleur ordre, en sorte que, chaque année, un nombre égal de départemens eût à choisir un nombre égal de députés.

Voulant aussi que les départemens qui composent chaque série soient alternativement appelés à renouveler le cinquième des membres de la Chambre des députés , de manière qu'ils puissent nous faire connaître, chaque année , les nouveaux besoins et les vœux de toutes les parties du royaume, nous avons jugé utile que deux départemens limitrophes ne fussent pas appelés la même année à procéder aux élections.

A ces causes ,

Sur le rapport de notre ministre au département de l'intérieur ,

.Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i". Les quatre-vingt-six départemens du royaume sont divisés en cinq séries , conformément au tableau annexé à la présente ordonnance.

2. Il sera fait, pendant la session de 1816, un tirage au sort pour déterminer l'ordre dans lequel les cinq séries des départemens seront appelées à renouveler les députés.

3. Les cinq séries ne prendront leur numéro d'ordre qu'après le tirage au sort. La série qui sortira la première sera

la première renouvelée ; les autres le seront successivement, selon l'ordre de leurs numéros.

4- Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné au château des Tuileries , le 27 novembre de l'aa de grâce 18 16 , et de notre règue le vingt-deuxième.

Louis.

Tableau annexé à r ordonnance du 27 novembre 1816.