PREMIÈRE PARTIE. *l2g

les arons pourvus , et ils en jouiront eux et leurs successeurs * ladite pairie , ainsi que des droits , honneurs et prérogatives qui y sont attachés , savoir :

Les barons Boissel de Monville , de la Rochefoucauld , Séguier; le chevalier d'Andigné ; M. Morel de Vindé.

6. Pour cette fois seulement, les lettres-patentes portant institution du titre de pairie ne seront soumises qu'aux droits suivans :

Droit de sceau.

Droit deréfér

De marquis. .

75 fr.

De comte . .

• • IOO

De vicomte. .

• • IOO

De baron. . .

7. Notre président du conseil des ministres , et notre garde des sceaux de France, ministre et secrétaire d'État au département de la justice, sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné au château des Tuileries , le 3i août de l'an de grâce 1 81 7 , et de notre règne le vingt-troisième.

Louis.