LIVRE PREMIER. — CHAPITRE VI

dès-lors , il n'y eut plus de bornes au despotisme de détail , qui est , de tous les despotismes , le plus insupportable. Ce double joug administratif et de police judiciaire pèse encore sur nous; et de toutes parts s'élèvent, pour une sage réforme , des vœux qui seront sans doute exaucés par les trois branches du pouvoir législatif.

C'était particulièrement en vue des accusations et des jugemens pour crimes d'État , que l'on avait rétabli l'antique usage des jugemens par jurés , comme la plus nécessaire des garanties contre les excès de la puissance. Durant le consulat et sous l'empire , tous les crimes d'État furent réservés à des tribunaux spéciaux et à des commissions extraordinaires (i); et, par une des funestes inventions de ce Code criminel impérial , sous lequel nous gémissons encore , les jurés ne furent plus que des commissions choisies par les agens de l'autorité accusatrice.

75. Les sénateurs laissèrent à l'empereur le choix des juges de cassation -, et au lieu d'une commission de comptabilité , à l'élection du Sénat , choisie sur la liste obligée des notables , on eut une cour dite de magistrature à la nomination libre du chef de l'État, une cour dont les arrêts furent soumis , et le sont encore par la loi , à la correction de ce même chef.

76. Le Tribunat fut supprimé , et pourtant le nombre des membres du Corps législatif, déjà réduit à trois cents , ne fut pas augmenté ; on semblait rendre la parole aux législateurs , mais on organisait leur silence -, pour la première fois , on osa exiger quarante années accomplies , avant la présentation du candidat au Corps légis-

(1) Voyez page 3o.

latif ; et, en outre , le droit de parler fut concentré dans trois commissions très -peu nombreuses et permanentes.

77. Le droit d exercer la noble profession d'avocat fut subordonné , par un dcVret impérial , à la volonté arbitraire de deux amovibles , c'est-à-dire , d'un procureur générai ou d'un ministre. En perdant leurs antiques libertés , les avocats durent perdre la moitié de leur vertu première-, le barreau, ce brillant asile des doctrines libérales et du courage civique , retentit des paroles de la servitude (1) : il a pu donner deux fois aux vertus morales et patriotiques , ornées de l'éloquence la plus rare , une exclusion réitérée et trop affligeante (a). La sécurité commune a toujours diminué , jusqu'à ce que de jeunes athlètes soient venus rallumer glorieusement le feu sacré presque éteint par ce fatal décret, qui s'exécute encore, et qui est incompatible avec l'esprit de la Charte.

78. On fit une seconde banqueroute publique, sous couleur de liquidation terminée ; et , pour mieux empêcher le retour à la justice , on supprima les titres des débiteurs , après en avoir exigé le dépôt , comme la condition du paiement.