TOME I. I

a AVERTISSEMENT.

la distribution et les limites constitutionnelles des pouvoirs supérieurs chargés de maintenir tous ces droits ; dans le quatrième , nous montrons les avantages qui doivent résulter de la Charte , nous discutons les imperfections qui lui sont reprochées; enfin, nous indiquons des moyens pour remédier à ces imperfections d'une manière qui soit régulière et paisible.

Vient ensuite, avec son préambule si incohérent et si peu nécessaire , omis souvent par les éditeurs, et avec le discours étrange fait pour annoncer la Charte , cette loi même dans toute son intégrité , sans notes et sans commentaires. C'est ainsi que nous aimons à manifester pour elle nos respects et notre attachement.

Elle est, tout balancé, Tune des constitutions les plus libérales de l'Europe ; elle convient, en général , à l'état de la Nation française et à l'esprit du siècle; elle est soutenue, en droit, par les deux institutions les plus essentielles à tout gouvernement représentatif , la liberté de la presse et le jugement parjurés; elle maintient ce jugement par jurés, ainsi que l'indépendance des juges; elle n'exclut pas l'administration en commun des intérêts locaux par les élus des administrés ; elle peut absolument suffire, et nous assurer une grande prospérité. Déjà elle est un gage de paix et de réconciliation , après de longues et sanglantes discordes; elle est un titre d'honneur pour le Prince

qui l'a consentie , parce que le fond de ses dispositions est conforme au vœu public, et que, si Von veut avec franchise les exécuter, elles peu* vent satisfaire aux plus pressans besoins de la Nation.

Ce n'est pas seulement, comme on a osé le dire, une collection de principes à consulter par les chambres, un amas de maximes sans application nécessaire ; elle définit nos droits ; elle déclare et limite nos grands pouvoirs; elle remplace toutes les constitutions précédentes ; elle abroge expressément les lois secondaires qui la contredisent; elle est supérieure à toutes nos autres lois (i), et conséquemment à tous les actes d'exécution, c està-dire , aux ordonnances royales , aux arrêtés administratifs, et à la jurisprudence des tribunaux.

(i) J'ai sous les yeux deux éditions de la Constitution et des cinq Codes publiées à Paris, en 1818, in-8°. Dans les deux, cette loi de nos lois est rejetée, plus que ridiculement, à la fin du dernier des cinq Codes , et après le Tarif de la procédure. La Charte et ses principes ne font point encore partie de renseignement dans nos écoles! Deux fois par an, chez les Anglais, on lit au prône, dans chaque paroisse, ks titres des libertés nationales. En France , on nous convoque deux fois l'an, dans les églises, pour entendre lire, comme des leçons parfaites, deux testamens qui ne sont pas en tout irrépréhensibles , qui peuvent mal disposer les esprits en faveur de la Charte , et qui doivent réveiller dans tous les temps le souvenir des faits qu'elle ordonne d'oublier.

Quand nous serons délivrés sans réserve des mesures d'exception et de suspension qui nous ravissent encore une partie de ses bienfaits, quand elle aura reçu les développemens nécessaires qu'elle promet , et les autres dont elle contient les heureux germes ; enfin , quand elle sera complètement exécutée selon son texte, et selon son esprit , selon cet esprit de liberté , d'égalité, de justice et de sécurité générale qui la caractérisent , alors, sans attendre, mais sans oublier aussi les perfectionnemens provoqués parle Roi, en i8i5, nous rappellerons , sans flatterie , notre vrai palladium , notre précieux trésor ; nous y reconnaîtrons la mesure de liberté raisonnablement désirable dans une vieille civilisation , après des siècles de despotisme et tant d'intervalles d'anarchie, après trente années de discordes publiques, et tant de crimes commis au nom des doctrines libérales dans l'intérêt des doctrines serviles.

Le recueil des actes qui sont relatifs à la Charte, contient : i°. ceux qui concernent sa préparation, son établissement, les améliorations désirées par les Français, approuvées, annoncées, en i8i5, par le monarque , et ajournées par suite du malheur des temps; 2°. les lois relatives à l'exécution de la Charte ; 5°. les plus remarquables ordonnances du Roi concernant nos droits constitutionnels. Ces pièces seront en partie accompagnées de notes et de renvois. Un appendice terminera la

collection : il offrira la déclaration royale du 25 juin 1789, le serment du Jeu de Paume, les articles du 4 août de la même année, plusieurs déclarations des droits , plusieurs autres lois constitutionnelles , et les constitutions essayées ou projetées officiellement pour la France, depuis cette époque (i).

(i) Nous nous faisons un devoir de déclarer que M. Boxin, écrivain déjà connu par quelques ouvrages de droit public, a préparé le travail de la recherche et de la classification des actes qui sont ici rassemblés. — Les ouvrages de cet écrivain , sont : Principes d'Administration publique ; in-8°. Paris , 1808 ; 3 vol. — Deuxième édition , en 1809 ; troisième, en 1812. — Considérations politiques et morales sur les Constitutions. Paris, i8i4; 1 vol. in-8°. — Histoire des Constitutions françaises. Paris, 1809; 1 vol. in-8. Il paraîtra bientôt une seconde édition de cette histoire.

ESSAI

DE