Constitutions européennes

La République a été proclamée, en France, le 4 septembre 1870 : une Assemblée Nationale, élue le 8 février 1871, parle suffrage universel (établi depuis 1848), a, dans sa séance du 25 février 1875, réglé la Constitution définitive qui est entrée en vigueur par l’élection des deux Chambres en janvier et février

Le pouvoir législatif s’exerce par deux assemblées : le Sénat et la Chambre des députés (1).

(1) On trouvG également deux Chambres dans les pays ci-après : Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Grande-Bretagne et Irlande, Hongrie, Italie, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Suède, Suisse (confédération), Turquie. En Allemagne, le conseil fédéral (Bundesrath) est i3lutôt un conseil de gouvernement qu’une Gharabre : le Reichstag peut donc être considéré comme une Chambre unique dans des conditions particulières. Los États de Bade, Bavière, Prusse, Saxe et Wurtemberg ont deux Chambres. Le grand duché de Finlande, la Grèce et la Serbie ont une Chambre unique. — La Russie n’a point de parlement.

Nous nous bornerons, dans les notes qui suivront, à faire quelques comi^arai-

Le Sénat est composé de 300 membres dont 75 inamovibles élus par le Sénat lui-même, et 225 élus, dans les départements et les colonies, par le suffrage à deux degrés.

La Chambre des députés est élue directement par le suffrage universel.

Un Président delà République, nommé pour 7 ans parles deux Chambres réunies en congrès, exerce le pouvoir exécutif. Il promulgue les lois votées par les Chambres et a seulement le droit, dans les délais prescritspour la promulgation, de demander au Parlement une nouvelle délibération qui ne peut lui être refusée.

Division : Section I. — Chambres et Gouvernement.

Section II. — Élections parlementaires.

Section. I. — Cliaraferes et Gronvern ornent

Leslois constitutionnelles comprennent, outre la Constitution votée le 25 février 1875, savoir : 1° une loi dite du Sénat, en date du 2^“ février 1875 ; 2° la loi sur les rapports des pouvoirs publics, en date du 16 juillet 1875 ; 3° la loi relative au siège du gouvernement, votée le 22 juillet 1879 parles deux Chambres réunies en congrès. ^

L’Assemblée Nationale de 1871 a également voté, avant de se séparer : la loi organique des élections sénatoriales (2 août 1875) et la loi organique des élections des députés (30 novembre 1875) .

Division : Art. Séimat. — Art 2«. Chambre des députés. — Art. 3^, Dispositions COMMUNES AUX DEUX ClIAMBRES, ART. 4"^. GOUVERNEMENT.