LIPPE

Division : Section I. — Parlement

Section II. — Conseils provinciaux

Section 1. — Parlement

La principauté de Lippe, qui compte (en 1875) une population de 112,452 habitants, a un gouvernement monarchique avec une Chambre {Landtag). La loi constitutionnelle, qui paraît sur le point d’être modifiée, date du 6 juillet 1836, et la loi électorale du 3 juin 1876.

Le Landtag est composé de 21 membres élus au suffrage direct par trois catégories d’électeurs : les grands propriétaires, les grandes villes et les bailliages. Chaque catégorie nomme sept députés : sont électeurs les citoyens âgés de vingt-cinq ans ; sont éligibles les citoyens âgés de trente ans. Ne sont électeurs ni éligibles, ceux qui sont en tutelle, ceux qui sont en concours (faillite ou déconfiture), ceux qui sont assistés, et ceux qui sont privés de leurs droits civiques. . *

Les députés sont élus pour quatre ans. Ils reçoivent une indemnité de 9 marks (11 fr. 25) par jour, en sus des frais de voyage. — Le Landtag se réunit en session ordinaire au moins une fois tous les deux ans : il est 'convoqué en session extraordinaire par le souverain ; en fait, il vote le budget tous les ans. 11 vérifie les pouvoirs de ses membres. Il nomme une Commission permanente de trois membres qui vérifie les comptes avec le concours d’un délégué du gouvernement. Le droit d’initiative, dans la pratique du moins, n’est pas nettement reconnu au Landtag.

Les ministres assistent aux séances du Landtag : la constitution ne s’explique pas sur leur responsabilité. Le souverain

(1) D’après les reiiseignemcn(s rte M. Clusener, rte Detmolrt, ville capitale de la principauté rtc Lippe.

CONSEILS PROVINCIAUX

a l’initiative des lois et peut dissoudre le Landtag, à charge de convoquer les électeurs dans les soixante jours, et la Chambre nouvelle dans les quatre-vingt-dix jours.

Le ministère se compose d’un président de gouvernement, chef de cabinet, et de trois directeurs (fideicommis et finances, consistoire, forêts.

Section II. — Oonseils provinciaux

La principauté est divisée administrativement en quatre circonscriptions qui se trouvent placées sous la surveillance d’un fonctionnaire supérieur {Beamt). — Chacune de ces circonscriptions est elle-même subdivisée en bailliages (Amter) ; on compte 13 bailliages sur tout le territoire.

Le bailliage a un Conseil (Amtsc/emeinderaf/i) dont l’organisation doit aussi, comme celle du Landtag, être l’objet de réforme. Ce Conseil est composé des chefs (vorsteher) des communes des bailliages élus à cet effet pour deux ans, et des représentants des biens équestres et des domaines du souverain. 11 se réunit tous les deux ans sous la présidence du fonctionnaire qui est chargé de l’administration du bailliage. Il vote les impôts, et nomme les fonctionnaires de la police et ceux qui sont chargés du contrôle des dépenses. Le gouvernement exerce la tutelle sur les délibérations du Conseil et révise les comptes.