ART. 1®*'. — BOURGEOISIE

La Bourgeoisie {Bürgerschafi) est composée de 120 membres élus par les citoyens de Lubeck. Sont exclus du droit de suffrage : ceux qui sont en curatelle ; ceux sur les biens desquels un concours est ouvert jusqu’au désintéressement de leurs créanciers ; ceux qui sont assistés ; ceux qui ont été privés do leurs droits de bourgeoisie par une décision judiciaire, pendant la durée de cette déchéance. Tout électeur est éligible, sauf les membres du Sénat. Les élections ont lieu au suffrage secret et direct et au scrutin de liste dans dix collèges électoraux : les contestations électorales sont jugées par la Bourgeoisie.

Les députés sont élus pour six ans et renouvelés par tiers tous les deux ans ; ils sont immédiatement rééligibles et n’ont droit à aucune indemnité.

Les deux Chambres siègent toujours séparément. La Bourgeoisie se réunit sur convooation de son président les troisièmes lundis de mars, de juillet, de septembre et de décembre ; elle peut être convoquée aussi par le Sénat, par le comité de la Bourgeoisie, ou enfin sur la demande de trente de ses membres. — Elle nomme, après chaque renouvellement partiel, un président et deux vice-présidents pour deux ans : le président sortant n’est pas immédiatement rééligible ; les membres du comité doivent en sortir s’ils sont élus président ou viceprésident.

Le comité permanent de la Bourgeoisie {Burgerausschuss) est composé de trente membres élus par la Bourgeoisie dans son sein pour deux ans : les président et vice-président de la Chambre sont inéligibles. Le comité se réunit, sauf pendant le mois d’août, tous les quatorze jours en même temps que le

PARLEMENT

Sénat ; il peut aussi être convoqué par le Sénat, par le président de la Bourgeoisie, ou enfin sur la demande de six membres de la Bourgeoisie.