REUSS (BRANCHE CADETTE

Division ; Section I. Parlement

Section II. Conseil provincial

Section I — F^arlement

La principauté de Reuss (branche cadette), qui compte (1875) 92,375 habitants, a un gouvernement monarchique, siégeant à Géra, avec une seule chsivcibve {Landtag). La constitution, en date du 4 avril 1852, a été modifiée le 20 janvier

(1) JO>ictionnaive de la politique^ de M. Maurice Block, 1873.

(2) D’après les renseignements de MM. Voss et Sclimidt, de Géra.

La Chambre est composée de 16 membres, savoir : un membre désigné par le prince, trois membres élus par les plus fort imposés, et douze membres élus par les autres électeurs. Les élections sont directes.

Sont électeurs tous les citoyens de la principauté, âgés de 25 ans, et payant les contributions communales. Sont éligibles tous les électeurs domiciliés depuis un an.

Les députés sont nommés pour trois ans ; ils reçoivent une indemnité de 9 marks (11 fr. 25) par jour pendant la session. — Les sessions ordinaires ont lieu au moins une fois tous les trois ans ; les sessions extraordinaires ont lieu sur la convocation du gouvernement. — La Chambre vérifie les pouvoirs de ses membres : elle partage le droit d’initiative et le pouvoir législatif avec le souverain. Elle vote le budget pour trois ans. — Un comité permanent, composé du président de la Chambre et de deux membres choisis par celle-ci, a mission de faire respecter les droits du Landtag ; il surveille l'administration du trésor et peut, en matière budgétaire, se mettre en relations directes avec le ministère.

Le souverain partage le pouvoir législatif et le droit d’initiative avec le Landtag. Il peut proroger ce dernier pour trente iours et une fois seulement pendant le cours de la session. Il peut aussi le dissoudre, à charge de convoquer une chambre nouvelle dans les soixante jours.

Les ministres peuvent prendre part aux délibérations de la Chambre; ils peuvent être mis en accusation par elle. Ils étaient jusqu’en 1879 justiciables, en cas de mise en accusation, du tribunal d’État ; cette juridiction a été abolie sans être encore remplacée.

Le ministère d’Etat se compose d’un ministre chargé de l’intérieur, et de deux présidents de section.

Section II. — Conseil provincial

Il y a dans le cercle (kreis) un Conseil (Jireisausschuss) composé : U du Landrath. ou administrateur du cercle ;2“ de deux

PARLEMENT. 031

fonctioiinairôs ^3° dos represGntants d6s grands propriétairos ; 4° des représentants des plus forts imposés ; 5° des représentants des plus grandes villes ; 6*’ des bourgmestres des petites villes ;7"des délégués des bourgmestres des autres communes. — Les membres du Conseil sont nommés pour trois ans et se réunissent tous les mois sous la présidence du Landrath : celui-ci a le droit de prorogation, mais le conseil ne peut être dissous.

il. SAXE ROYALE

Division ; Section I. — Parlement.

Section II. — Conseil provincial.

Section I. — Parlement

Le royaume de Saxe, qui compte (1875) 2,760,000 habitants, a un gouvernement monarchique avec un parlement ou Landtag comprenant deux chambres : la chambre des Seigneurs., composée de princes, de seigneurs féodaux, de députés des chapitres, universités, grands domaines et grandes villes et enfin de membres nommés par le roi ; la chambre des députés^ composée des députés des villes et des campagnes. Le roi a un droit de veto absolu.

La constitution, en date du 4 septembre 1831, a été modifiée par les lois des 31 mars 1849, 5 mai 1851, 27 novembre 1860, 19 octobre 1861, 3 décembre 1868 et 12 décembre 1874 (1). — La loi électorale date du 3 décembre 1868. Une loi organique (de l’assemblée des États) en date du 12 octobre 1874 règle aussi l’exercice des droits appartenant aux deux assemblées.

Division : Art. !«'*. Chambre des seigneurs (Composition). — Art. 2®. Chambre des députés (Composition). — Art. 3«. Sessions du Landtag. — Art. 4®. Attributions du Landtag.

(1) Traduction de la loi constitutionnelle du 13 octobre 1874, et notes de M. Fernand Daguin : Annuaire delà Soc. lég. comp^ 4® année : 212.

ALLEMAGNE