ALLEMAGNE. SAXE GOBOURG-GOTHA

sont ni électeurs, ni éligibles : 1° ceux qui sont en curatelle ; 2° ceux qui ne sont pas indépendants, notamment ceux qui sont aux gages de quelqu’un; 3° ceux qui sont assistés par l’État ou par la commune, ou qui ont reçu des secours l’année précédente; 4° les faillis, tant qu’ils n’ont pas désintéressé leurs créanciers ; 5° ceux qui sont détenus pour une instruction suivie ou pour une peine prononcée contre eux; 6° ceux qui ont été privés de leurs droits civiques.

Les députés sont élus pour trois ans : ils ne reçoivent aucune indemnité. — Le Landtag se réunit en session ordinaire tous les trois ans, et, en fait, plus souvent, en session extraordinaire, sur convocation du souverain. — Il vérifie les pouvoirs de ses membres et vote le budget tous les trois ans. Le Landtag n’a pas l’initiative des lois. Il n’y a pas de comité permanent hors session.

Le souverain partage le pouvoir législatif avec le Landtag; mais il a seul l’initiative des lois. Il peut proroger et dissoudre le Landtag; en cas de dissolution, les impôts même non votés sont perçus.

Les ministres prennent part aux délibérations du Landtag ; ils ne peuvent être mis en accusation. — Il y a trois départements ministériels : 1. intérieur, affaires étrangères, armée, maison du Grand Duc, culte et affaires du Zollwerein; 2. justice; 3. finances.