SAXE COBOURG-GOTHA

F arlement

I- — Le duché de Saxe Cobourg et le duché de Saxe Gotha, qui comptent (en 1875), le premier 54,507 et le second 128,092 habitants, sont réunis sous un seul gouvernement

(1) D’après les renseignements de M. Frédéric Jacobs, de Gotha (Saxe-Gotha). — Il n’y a point de Conseils provinciaux. Les doux Chambres s’occupent chacune des intérêts particuliers à leur duché respectif.

PARLEMENT

monarchique avec une Chambre {Landtag) commune composée des deux Chambres particulières à chaque duché. Leur constitution date du 3 mai 1853 : elle a été modifiée par une loi du 5 mars 1874,

2. — La Chambre du duché de Cobourg est composée de 11 membres; celle du duché de Gotha est composée de 19 membres. Ces députés sont élus au suffrage à deux degrés par tous les citoyens, âgés de 25 ans, indépendants (n’étant pas aux gages de quelqu’un), irréprochables et jouissant de leurs droits de bourgeoisie. Les électeurs âgés de 30 ans sont éligibles.

Le Landtag commun, composé de la réunion des deux Chambres particulières, est nommé pour quatre ans. Les députés reçoivent une indemnité de 10 marks (12 fr. 50) par jour : elle est de 6 marcks seulement pour ceux qui sont domiciliés dans la ville où se réunit le Parlement. Le Landtag vérifie les pouvoirs de ses membres et statue sur les contestations électorales : il se réunit en session ordinaire tous les deux ans. — Il partage le droit d’initiative et le pouvoir législatif avec le souverain pour toutes les affaires communes aux deux duchés, savoir : les rapports entre le souverain et les duchés, les rapports des duchés avec l’empire et avec les États étrangers, la loi constitutionnelle, le tribunal d’État, la justice, les emplois et fonctions de l’État, l’organisation des autorités et pouvoirs publics, enfin toutes les affaires qui ont été reconnues communes à la majorité dans les deux Parlements. — Le budget est voté pour quatre ans. — Un comité permanent, nommé par le Landtag, est chargé de veiller à l’exécution de la constitution, de donner son avis au souverain sur toutes les affaires pour lesquelles il est consulté ; il a aussi le droit de présenter toutes propositions, pétitions ou réclamations, et de mettre les ministres en accusation.

Le Grand Duc partage avec le Landtag le droit d’initiative et le pouvoir législatif. Il peut proroger et dissoudre le Parlement. En cas de dissolution, il doit convoquer les électeurs dans la quinzaine et réunir la Chambre nouvelle dans les six mois ; les impôts sont perçus même si le budget n’a pas été voté .