ALLEMAGNE. SAXE MEININGEN

Les ministres assistent aux séances du Landtag et peuvent être mis en accusation par lui; la loi qui doit organiser le tribunal chargé de statuer au cas de mise en accusation n est pas encore votée et la juridiction appartient en ce moment au tribunal supérieur (Oberlandesgericht) d’Iéna (Prusse). Le ministère comprend : 1° un ministre d’État en chef, président de la section de Gotha; 2“ un président de la section de Cobourg; 3° un conseiller intime chargé de la maison et delà cour du duc ; 4° cinq conseillers ministériels ou intimes.

3. — Les parlements particuliers à chaque duché traitent les affaires qui n’ont pas été réputées communes aux deux duchés.